E C et Mme F C, a sursis à statuer et saisi ce tribunal administratif de la question de la légalité de l'arrêté du 19 mars 2018 par lequel le maire de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique) a accordé à

C..., représentés par Me Le Guen (SCP Via Avocats), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 044 055 25 00694 du 19 décembre 2025 par lequel le maire de La Baule-Escoublac ne s’est pas opposé

Par décision du 9 octobre 2024, le maire de la commune de la Baule-Escoublac s'est opposé à cette déclaration préalable.

en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence résultant de l'illégalité de la décision du 11 janvier 2018 mettant fin à sa mission d'ambassadeur déchet industriel banal

simultanément, le conducteur du chargeur à chenilles reculait pour tasser et niveler le tout-venant déchargé ; qu'indépendamment de l'inattention et de la négligence du conducteur de l'engin, cette manoeuvre, banale

après l'accident et le caractère anormal de la conduite adoptée par François X... dès après les faits, de souligner que les explications du prévenu, selon lesquelles il aurait cru pouvoir assimiler à un banal

avaient à tort attribué la fièvre et les douleurs ressenties par leur patiente à la seule inflammation de la cicatrice, sans faire pratiquer aucune numération sanguine, cet examen extrêmement simple et banal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, 7 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Christine Banuls, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société GRDF

A..., représenté par Me Banuls, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 mars 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont

le n° 803 654 086, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS

administratif de Montreuil d'annuler la décision du 11 janvier 2018, par laquelle le président de l'établissement public (EPT) Plaine commune a mis fin à ses fonctions d'ambassadeur déchet industriel banal

E C et Mme F C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le maire de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique) a délivré à la société Gougaud Promotion

, avocat INTIMÉS : Monsieur Gérard Michel Charles A... ... 44500 LA BAULE représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de Me LIMOUZIN, avocat Madame

D, en présence du requérant et de son épouse, - les observations de Me Léon, représentant la commune de La Baule-Escoublac, - et les observations de Me Vendé, représentant M. B.

in solidum de la commune de la Baule-Escoublac et de M. 

Par une décision en date du 13 juin 2025, le maire de la commune de la Baule-Escoublac a procédé au licenciement de Mme A... pour rupture de confiance.

B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 septembre 2015 par lequel le maire de la commune de La Baule-Escoublac a délivré un permis de construire

Syndicat copropriété RESIDENCE DEMEURE LES LYS A LA BAULE S. A.