Rémery, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Maersk France, de Me Le Prado, avocat de la société Sofrimar, de Me Capron, avocat de la société Compagnie générale frigorifique

Vu la requête enregistrée le 8 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les Communes de CLAIRVAUX, BALSAC et DRUELLE département de l'Aveyron , représentées par leur

Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Balsan-Jossa, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 22 octobre 1990), qu'en juin 1983, la société Manche porcs a fait installer dans ses locaux un système d'eau chaude comprenant un ballon

.*[* *] FAITS ET PRETENTIONS : Selon acte en date du 6 août 1998 au rapport de Me Y... notaire associé de la SCP Y..., LAI-HOK et BALMANN la BANQUE DE LA REUNION a consenti à Mme Marguerite X... un

Valdi José BASSAN, demeurant ... ; M.

LES BALCONS DE ST HYPPOLITE C/ Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME PEREZ ME CONQUET -Copie à ME PEREZ ME CONQUET -copie dossier

Article 3 : La commune de Ballan-Miré versera à la SAS STI la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

en examen et sans écarter à priori la possibilité de l'existence d'un détournement de fonds constitutif d'abus de confiance commis par Catherine Y..., il convient de constater que le système de " balances

le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2003), que les consorts X..., titulaires d'un bail consenti sur un local à usage commercial par la société civile immobilière Baumann

susceptible de relever de la garantie décennale ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que la véranda de l'espèce était un ouvrage de menuiserie et vitrerie, simplement posé sur le balcon

confirmé par l'arrêt définitif du 12 mars 1981, que l'action intentée pour défaut d'étanchéité des façades était irrecevable en raison de l'absence de dommage ; 2 / que, s'agissant de l'étanchéité des balcons

Le Trianon, 98845 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1993 par la cour d'appel de Nouméa (Chambre sociale), au profit de la société des Etablissements Ballande,

1991 l'enjoignait de prendre ses dispositions pour être en mesure de fournir des explications sur les retards de paiement lors de la prochaine réunion devant se dérouler à la suite de l'édition de la balance

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à titre provisionnel à Mme Y... la somme de 824 250 francs, alors que, selon le moyen, si, balance faite, le compte présente un solde

Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

  Serdar Yiğit, Mustafa Baysan, Mehmet Baysan, Ahmet Baysan, Menduh Baysan, Nihat Baysan, Engin Baysan et Özgür Baysan, et M mes   Sevil Yiğit, Hanife Baysan et Aynur Baysan («   les requérants

l'offre des sociétés requérantes concernant l'attribution du lot n°4 " Maçonnerie - Gros-œuvre " relatif à la réhabilitation des bâtiments n° 5, 6, 7 et 8 de l'ensemble " Le Flockage " sur le site Balsan