raison notamment d'une procédure collective de la société Prebal, la société Prénatal devrait alors verser à la société Bally une indemnité de 18 334 000 francs ; que par deux actes du même jour, la banque

nationale de Paris, devenue Banque nationale de Paris Paribas (la banque), a pris à l'escompte, le 14 décembre 1995, un billet à ordre souscrit par la société Parasanté Le Cres (la société Parasanté)

[D] selon laquelle la banque n'avait notamment pas transmis de justificatif de l'ordre de virement du 30 décembre 2008 d'un montant de 40 000 euros et exclure un manquement de la banque à son devoir de

d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque

X..., gérant de la société Dis Informatique Services (société DIS), qui avait pour partenaire financier la Banque populaire du Midi (la banque), s'est porté caution des engagements de cette société envers

et a assigné la banque en exécution de son engagement de caution ; que la banque a appelé M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2000), que le Crédit lyonnais (la banque

Y..., de Me Foussard, avocat de la société Banque française, les conclusions de M.

, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 8 juin 2007, la société Banque populaire Lorraine Champagne, devenue la Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne (la banque) a consenti un prêt professionnel

F... dit F... au profit de la Banque populaire du Sud était entaché de nullité à raison du dol commis par la banque, que cette dernière n'avait pas communiqué à M.

apparente ; que pour accueillir partiellement l'action récursoire de la banque tirée (HSBC) à l'égard de la banque présentatrice (CIC), l'arrêt retient que l'anomalie consistant, comme en l'espèce, à

d'un prêt consenti par la banque à la société Soleil blanc ; que cette société, qui a été mise en redressement judiciaire, n'ayant ni payé le billet à ordre, ni réglé les échéances du prêt, la banque

centrale du Nigéria en date du 3 septembre 2009, qui avait été pris pour mettre fin à diverses rumeurs non fondées, aucune banque commerciale à laquelle la banque centrale du Nigéria avait accordé un

X... a donné en nantissement à la Banque populaire Bretagne Atlantique (la banque), en garantie de toute somme qu'il pourrait lui devoir, deux bons de caisse pour une somme totale de 140 000 francs ; que

commun de titrisation Hugo créances 3, société anonyme, dont le siège est [...]                                , représentée par la société de gestion GTI Asset Management, venant aux droits de la Banque

de Polynésie (la banque). 2.

, la Banque populaire de la région Ouest de Paris, (la banque), il a assigné celle-ci en remboursement de la somme prélevée en faisant valoir que le bordereau de carte bancaire avait été falsifié et que

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 avril 2021), le 27 octobre 1994, la société Banque de crédit General Motors, devenue GMAC banque, puis Opel Bank (la banque), a conclu une convention générale de financement