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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff14
27 novembre 2012
27 novembre 2012
CONGO) ... 95300 PONTOISE ayant pour avocats postulants la SCP BAZILLE JEAN-JACQUES, et pour avocat plaidant, Me Audrey BALLU-GOUGEON, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02444_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Ballu substituant Me Bories, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474877.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
construire valant division parcellaire en vue de la construction d'un ensemble immobilier de huit maisons individuelles sur deux parcelles cadastrées section D n° 174 et n° 175, situées 98 promenade André Ballu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509734_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B A, représenté par Me Ballu, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606402_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Ballu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606623_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
C..., représentée par Me Ballu, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision
Source officielleciv3
61372172cd580146773f3d0d
19 juin 1991
19 juin 1991
Jean XE..., officier de marine à bord de l'Aviso Escorteur Balny, Paris Naval, 11°) de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0920JUD000126216
20 septembre 2018
20 septembre 2018
.s5FFF0A7F { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:9pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } FOURTH SECTION CASE OF BANU
Source officielle2ème Chambre civile
69cf6357cdc6046d47f411b0
2 avril 2026
2 avril 2026
D'AUTOMOBILE N° SIRET : 393 162 433 [Adresse 2] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Anne-laure BOILEAU, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Audrey BALLU-GOUGEON
Source officielle9ème Chambre
DTA_2509104_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Ballu, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle9ème Chambre
DTA_2502215_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Ballu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035060d6d9f30332332676e
27 juin 2016
27 juin 2016
Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère faisant fonction de Présidente - Mme Patricia DUFOUR, Conseillère, - Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Présidente placée Greffier : Mme Cécile DUCHE BALLU
Source officielle7ème CH (PREMIER PDT)
6811ae9f81f47e994feb25b5
16 avril 2025
16 avril 2025
C.Q.F.D AVOCATS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jan-marc FERLY de la SELARL CQFD AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY, substitué par Me Lauriane BALTUS, avocat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201228_20250218
18 février 2025
18 février 2025
rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - les observations de Me Roland Ezelin représentant Mme A ; - et les observations de Me Baltus
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8830c
28 mars 2006
28 mars 2006
représentants légaux pour ce domicilié en cette qualité audit siège : Etablissement traction de l'Oise 5 rue de Verdun 60180 NOGENT SUR OISE NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me BALNC
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200761
7 mai 2009
7 mai 2009
REJETTE le pourvoi ; Condamne le Fonds d'Indemnisation des victimes de l'amiante aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes respectives des sociétés Balguerie
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200797_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Il ajoute qu'il réside dans la maison familiale dont sa mère est propriétaire et que celle-ci perçoit une pension de retraite et d'autres part de Me Baltus, représentant l'établissement public de santé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100525_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Baltus, substituant Me Albina Colidor, représentant le centre hospitalier de la Basse-Terre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68145-68613
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Nalcioğlu , Ergin Ergül , Gülhan Akyüz , Bilal Çalişkan , Özer Zeyrek , Recep Kaplan , Cengiz Aydin , Tuncay Çinar , Kaya Tambasar , Münci Özmen , Deniz Akçay , Didem Bulutlar , Banur
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2509736_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Ballu, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 mars 2025 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de voyage ; 2°) d’enjoindre au
Source officiellePage 17 sur 33