BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

X..., venu en scooter avec un autre individu, a été violemment pris à partie et a reçu un coup de tête ; que les constatations matérielles effectuées le 23 mai 2010 au [...] ainsi que l'expertise balistique

cour d'appel a violé l'article 593 du Code de procédure pénale ; "alors qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le médecin a été averti par Roland Z... de que l'épouse de ce dernier s'était tirée une balle

des coups de feu, Jean-Luc A... et Charles B... ont pu savoir qu'ils avaient affaire à des policiers ; qu'en effet, il n'est pas établi que Jean-Luc A... et Charles B... ont pu voir les gilets pare-balles

Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 22/04021 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KX5S N° Copie délivrée à la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Me Anaïs BOURGIER la SELARL CABINET BALESTAS

avoir de l'événement qu'il vivait, la chambre d'accusation a privé sa décision de tout motif ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que le rapport d'expertise balistique

cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre

débats énonce, d'une part (p. 5 § 7 et suivants), que "le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire indique qu'il communiquera les photographies (produites par la défense) à l'expert (en balistique

gendarmerie de Ruffec, il était en état d'ivresse caractérisé par une teneur d'alcool pur dans l'air expiré de 1,45 milligrammes par litre d'air ; qu'en effet, le procès-verbal signé par le gendarme Barret

attaqué, que Thierry X..., alors qu'il circulait à motocyclette sur un chemin départemental, est entré en collision avec une automobile conduite par Mme Y..., qui, venant d'une voie perpendiculaire balisée

produisant un constat d'huissier de justice établi le 25 septembre 2008, qui a relevé au siège de l'exploitation de ce dernier la présence de matériel agricole dans trois hangars et de cent cinquante ballots

[Y] [C] Représentant : Me Marianne BALESI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Faustine JOURDY, avocat au barreau d'ARDECHE Mme [M] [V] ÉPOUSE [C] Représentant : Me Marianne BALESI

D'ORGANISER SA DEFENSE EN DEPOSANT DES CONCLUSIONS RECEVABLES; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE, DANS UN LITIGE QUI OPPOSAIT LA SOCIETE BANQUE BONASSE, LA SOCIETE BALLESTER

Elle soutient que : - la présence d’hydrocarbures dans les eaux de ballast du navire Rio Tagus constitue une sujétion technique imprévue ayant bouleversé l’économie du marché en cause ; la contrainte

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-21.264 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'association Ballet

Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Adeline BALESTIE

1983 en SLOVAQUIE de nationalité Tchèque retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE

A B, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet du vaucluse