_____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La société TGB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, anciennement nommé la société [C] Galinat Barandas

Le rapport de Mme Bayada a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Bayada, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Gayrard, président, - Mme Bayada, première conseillère, - Mme Bossi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023. La rapporteure, A.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Balada, demeurant ..., 6°/ de M. Maurice B..., demeurant Ruols, 12450 Luc, 7°/ de M. Louis C..., demeurant ..., 8°/ de M. XC...

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger

A a été informé de l'engagement d'une procédure disciplinaire à son encontre, à raison de l'exercice d'une activité commerciale et de gestion de l'entreprise " Ballade en Chaland ".

X..., lequel est tombé sur le capot et s'est accroché au balai de l'essuie-glace ainsi qu'à l'antenne du toit de l'auto-radio ; que la voiture a parcouru une distance d'environ 400 mètres alors que M.

de la SELARL [K] ; - débouté la SARL Baccara de ses demandes à son encontre ; - débouté la SARL Baccara, prise en la personne de ses gérants, de sa demande de communication de pièces sous astreinte

dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 21-25.133 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2021 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Balma

recevables les constitutions des parties civiles Jean-Claude D...et Olivier Y... et a condamné le prévenu à payer à la partie civile Jean-Claude D...750 euros à titre de dommages-intérêts et à Olivier BALADE

maintenir fermement ne sont aucunement démontrées ; que les blessures de Marius X... ne sont pas incompatibles avec la relation des faits de Maryline Y..., épouse X..., qui reconnaît avoir dû se saisir d'un balai

DEMANDERESSES Syndicat des Copropriétaires de la Résidence ALIENOR D’AQUITAINE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY, avocats au barreau de

époux Z... et la société Serena venant aux droits de la société "Chez Francis", a été détruite par un incendie ; que, sur les lieux du sinistre, ont été retrouvés des tracts portant l'inscription "Z... balance

Ouvriers faites attention à vos arrières parce que CA BALANCE SEC ET SANS ETAT D'AME » ; que, s'estimant diffamés, Mme [K] et M. [M] ont assigné M. [P] et M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me BALAT

[B] avait été détenteur d'un compte n° [XXXXXXXXXX06] auprès de la banque Pictet à [Localité 3] en Suisse, puis d'un compte n° [XXXXXXXXXX04] auprès de la banque Pictet à [Localité 5] aux Bahamas, à tout