B, Cote Garenne, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1986, par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de Madame Michèle Y... divorcée E..., épouse AGNIEL, demeurant à Bagard

Bakary A, demeurant ... ; M.

B A, représenté par Me Afissou Bakary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle le président de la commission de discipline désignée au sein de la section

C A, représenté par Me Afissou Bakary, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet du Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

mars 2024, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de biens situés 22 boulevard Pierre Bagarry

I... a participé à la bagarre ayant opposé les occupants du véhicule conduit par M.

samedi au dimanche 1er octobre 2023 et ayant conduit l'intervention des services de police ; il ne résulte pas des motifs que les gérants ou le personnel de l'établissement seraient à l'origine de la bagarre

Le témoin [R], alerté par les cris dans la rue, a décrit une scène de bagarre entre plusieurs personnes, mentionnant une bagarre très violente entre les deux groupes qui ne donnait pas «'l'impression qu'il

Une première bagarre avait opposé X... et M, celui-ci ayant eu le dessus.

Ramazan Y..., engagé par cette même société en qualité d'ouvrier d'exécution le 20 juin 2007, suite à une bagarre survenue sur le chantier où ils travaillaient tous deux ; qu'il a présenté un traumatisme

C..., D... et E... selon laquelle une bagarre aurait éclaté avec un buraliste au cours d'un vol ; qu'outre le fait que ces individus ont disparu ce qui interdit toute investigation complémentaire, cette

aucune faute, qu'il s'est retrouvé mêlé à une rixe qu'il n'a pas provoquée et à laquelle il n'a pas participé, que lorsqu'il a arrêté sa voiture à la demande de son passager, il ne savait pas qu'une bagarre

Aux insultes, il a ajouté la provocation et l'invitation à une bagarre. La chronologie des faits est compatible avec l'explication de Monsieur X... qui a tenu bon jusqu'à l'insulte suprême.

C A, représenté par Me Bakary, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé l'arrêté préfectoral attaqué dans sa totalité ; 2°) d'annuler les dispositions de cet arrêté

Bakary X, demeurant chez ... ; M.

de l'hôtel, dont un employé lui aurait remis la clé, elle affirme être venue y déposer un médicament et assure qu'elle n'a rien dérobé à Mme A..., qui l'aurait rejointe et avec laquelle elle aurait bavardé

No 10/05241 AFFAIRE : Bakary X...

Diarra, Balde O..., Bangaly YV..., Tounkara M..., XZ...