grillage délimitant la zone portuaire du Havre ; que ce sac avait été débarqué du cargo argentin Isla Soledad à nouveau en escale au Havre ; que Julio Garcia Z... déclare avoir vu Guiseppe X... sur le bateau

. ; que le bateau type voilier, est nommé plusieurs fois au cours de l'émission ; que Y..., par des photos du voilier de X..., des allégations précises concernant son entreprise, a clairement indiqué que

Tribunal de police n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles R. 414-6 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; 4°/ enfin, seul le Conseil de l'ordre du barreau

référé, que le comité d'entreprise et le syndicat CGT de la Source Perrier ont demandé que soit ordonnée la suspension de tous travaux d'accès spécifiques aux locaux du comité et de tout dispositif de badgeage

[N], avocat inscrit aux barreaux de Bordeaux et de Madrid, exerçait son activité professionnelle au sein de deux sociétés dont il était associé, la SELARL [N] et associés (la SELARL), créée en février

Le bateau ayant subi, le 3 mai 2012, une avarie due à l'inadaptation du moteur de remplacement, destiné à un bateau de plaisance et non de pêche, M. et Mme Y... ont assigné la société Mécanique tréportaise

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 29 mai 1997), qu'à la suite de la résolution de la vente d'un bateau

Ce chantier assure l'entretien des bateaux et il y est employé comme manoeuvre, surtout pour des travaux en extérieur (lavage et peinture des coques de bateaux en carène), mais aussi en intérieur (environ

préjudice subi; que la cour d'appel, qui a retenu la responsabilité du cercle nautique sur la seule base de l'absence de signalisation du danger susceptible d'être représenté par le remorquage des bateaux

Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que John Y..., directeur de la société australienne Brockham Australia, qui cherchait à acheter un bateau

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau

X..., avocat au barreau de Nice, ayant obtenu un jugement favorable à ses clients, a envoyé à M.

, "1 / que la société Etablissement Meyronne indiquait avoir consigné la somme de 88 875 francs, correspondant au solde du prix de la cession, entre les mains du Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau des Alpes de Haute-Provence, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Strasbourg, dont le siège

[R] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse nationale des barreaux français. Faits et procédure 2.

l'exclusion de toute autre commune ; en l'espèce, il résulte de la citation que la LICRA a élu domicile à la "SCP Bockel-Rivaud-Mendi-Cahn, BP 3275, 68075 Mulhouse Cedex, société d'avocats inscrite au barreau

salarié de la société XL Yachting, a été licencié pour faute lourde ; qu'il a saisi un conseil de prud'hommes qui a statué par jugement du 19 août 2016 ; que l'avocat de l'employeur, inscrit dans un barreau