d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel, la seule circonstance que l'associé unique de la société Media Control France détienne des participations financières dans les sociétés situées à Baden-Baden

de papier dans le bâtiment 2 ter qui lui appartenait et qui était inutilisable, faisait valoir que le stockage desdites balles de papier par le propriétaire du local s'était effectué dans le cadre d'un

le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article R. 40/1 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base

[P] a été blessé à l'oeil par l'impact de la balle envoyée par son partenaire de jeu, M.

Non déterminable à partir du texte fourni.

SCI BASE C/ S.A. FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS S.C.P. BR ASSOCIES S.A.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 mai 1996), que Mme Z..., qui s'était suspendue à une barre de traction fixée

A..., la SCP Bécheret-Thierry, la société Sprinks assurance et la SCP Taddei-Funel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 2004), que la société civile immobilière Baie de Saint-Tropez

X... a adhéré à l'assurance de groupe décès-invalidité proposée par les assurances du Crédit mutuel vie, la garantie souscrite étant pour le premier prêt n° 13101150 la garantie de base et l'incapacité

le Syndicat mixte d'aménagement du lac de Madine (le syndicat) a délégué le 29 septembre 1999 à la société La Financière sport et loisir Gesclub (société Gesclub) la gestion et l'exploitation d'une base

rémunération annuelle de 520 000 francs ; qu'un écrit, remis le 2 septembre 2001, émanant du président de la société, indique notamment : je vous propose comme salaire jusqu'au 31 décembre 2001 une base

qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le docteur Dolorès Lina X..., qui a procédé à une expertise psychiatrique, a déposé un mémoire d'honoraires calculé d'une part, sur la base

X..., engagé par l'Office national des forêts (ONF) le 15 juillet 1980 en qualité d'ouvrier forestier et devenu chef d'équipe de débroussaillement, affecté à la base de Sospel, a, dans le cadre d'une procédure

travail et conformément aux dispositions de l'article L. 3122-4 du code du travail et que, par conséquent, l'employeur sera donc condamné à verser à la salariée la somme totale de 7 000,48 euros sur la base

X... a, par déclaration à la barre, soulevé l'incompétence du Tribunal saisi ; qu'il a formé contredit au jugement par lequel le Tribunal a déclaré cette exception irrecevable ; Attendu que, pour rejeter

cantonnement de l'appel, a relaxé José Y... et l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires ampliatif et complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal, base

chambre), au profit de M. d'X..., demeurant à Saint-Valéry-sur-Somme (Somme), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation de biens de la société à responsabilité limitée Hall Nautique de la Baie

compter du 1er juillet 1993 à la société Optical Shop of Passy (société Optical) un local commercial en l'état de "coque" à usage de vente de lunettes ; que ce bail a été conclu moyennant un loyer de base