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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210789
24 octobre 2019
24 octobre 2019
de son préjudice contre l'auteur de cet empêchement ; qu'en l'espèce, M. et Mme C... démontraient qu'ils avaient été mis dans l'impossibilité d'accéder au lit de leur bief du fait de la clôture en barbelés
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496295.20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225481_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
assureur de Kalitek, la société Axa Belgium assureur de Kalitek, Voies navigables de France, afin de constater et proposer des solutions réparatrices sur les désordres apparus dans la maison de la Batellerie
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-120347
6 mai 2013
6 mai 2013
Il mentionna qu’à différentes dates, le grillage et les barbelés avaient été endommagés par des personnes dont l’identité n’était pas connue mais aussi régulièrement réparés en conséquence.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8918d
15 février 2007
15 février 2007
Général : 06/00763 Décision déférée à la Cour :JUGEMENTS rendus par le Tribunal d'Instance d'ISSOUDUN en date des 10 Mars 2006 et 12 Mai 2006 PARTIES EN CAUSE : I - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BAZELLE
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dde4
13 mars 1963
13 mars 1963
DU CODE PENAL EST UN ELEMENT CONSTITUTIF DES CONTRAVENTIONS QUE CET ARTICLE PREVOIT ET PUNIT ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR AVOIR POSE UNE CLOTURE DE FIL DE FER BARBELE
Source officielleciv1
60794ce19ba5988459c475f3
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Y... a conclu à ce qu'il soit constaté que le divorce avait déjà été prononcé par un jugement du 6 novembre 1991 du tribunal de Bakel (Sénégal) ; Attendu que pour déclarer opposable et exécutoire en
Source officielleciv1
60794cfc9ba5988459c47b54
2 mai 2001
2 mai 2001
en raison des anomalies et incohérences qu'il a relevées ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans se prononcer sur l'ordonnance rendue le 17 juillet 1997 par le président du tribunal départemental de Bakel
Source officielleciv3
613724dfcd580146774190fd
9 janvier 2007
9 janvier 2007
mis en culture 220 bananiers, 70 pieds de tomate, 400 plants de manioc, 600 plants de patate douce, 10 plants d'igname, des citronniers et des pamplemoussiers, que la parcelle était alors close de barbelés
Source officiellecr
613724eccd580146774197b8
16 décembre 1987
16 décembre 1987
procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marguerite X... est poursuivie pour avoir entravé ou gêné la circulation en plaçant, sur une voie ouverte à la circulation publique, des barbelés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110124
1 mars 2017
1 mars 2017
Adresse 2], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110486
12 octobre 2016
12 octobre 2016
], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 septembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100771
26 septembre 2019
26 septembre 2019
unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan-Barel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100193
20 février 2019
20 février 2019
unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100518
12 mai 2016
12 mai 2016
unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101365
30 novembre 2016
30 novembre 2016
unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210573_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, la commune de Villemomble, représentée par Me Banel, conclut au rejet de la requête et à ce que la SCCV Huraut lui verse une somme de 3 000 euros
Source officielle3e Chambre B
61629bc6eaaf44d62f53e9d5
10 février 2011
10 février 2011
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Février 2011.
Source officielle3e Chambre B
6162d32270d46c7f95e825aa
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.
Source officiellesoc
613720becd580146773ee03f
2 juin 1988
2 juin 1988
au demeurant sur ce point les dispositions du décret du 28 novembre 1919 pris pour l'application de la loi du 23 avril 1919 sur la journée de 8 heures et la semaine de 48 heures au personnel de la batellerie
Source officiellePage 17 sur 104