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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
63c105dcbf9fd47c90a1386a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi
Source officielleETRANGERS
63c105dcbf9fd47c90a1386e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi
Source officielleETRANGERS
627ca78b4781dc057dee79f6
10 mai 2022
10 mai 2022
[E] [C] né le 03 Juin 1983 à [Localité 1] ( PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise absent, non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ
Source officielleETRANGERS
627ca78c4781dc057dee7a02
10 mai 2022
10 mai 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par
Source officielleETRANGERS
627ca78c4781dc057dee7a0a
11 mai 2022
11 mai 2022
serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ MME LA PREFETE DE LA SOMME dûment avisée, absente non représentée M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand
Source officielleETRANGERS
627ca78c4781dc057dee7a0c
11 mai 2022
11 mai 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par
Source officielleETRANGERS
643a4290d83dbd04f5fb2a0c
14 avril 2023
14 avril 2023
à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du vendredi 14 avril 2023
Source officielleETRANGERS
64e6f2d928deb9d9692908bf
22 août 2023
22 août 2023
DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi
Source officielleETRANGERS
64e6f2d928deb9d9692908c3
22 août 2023
22 août 2023
à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience publique du mardi 22 août 2023 à 08
Source officielleETRANGERS
62888219edb9a9057d0d2869
12 mai 2022
12 mai 2022
DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THERY, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du jeudi
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
6295b0b11d650aa9d4692f11
9 mai 2022
9 mai 2022
empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : le lundi 09 mai 2022 à 09 h 00 en chambre du conseil Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance
Source officielleETRANGERS
6274bc9a2799a9057d5dd0b6
5 mai 2022
5 mai 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par
Source officielleETRANGERS
6274bc9a2799a9057d5dd0b8
5 mai 2022
5 mai 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par
Source officielleETRANGERS
62760c7e593736057d78a9b8
6 mai 2022
6 mai 2022
DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent non représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, cabinet ADES, barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966169
8 mars 2010
8 mars 2010
Thierry A, demeurant ..., Mme Martine H, demeurant ..., Mme Françoise F, demeurant ..., M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05952
13 décembre 2016
13 décembre 2016
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de Me BERTRAND
Source officielleChambre sociale 4-5
698432b4cdc6046d47f9622f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/01945 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6YV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b195c8cdc6046d474ce71f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a461cdc6046d474e2c0a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 22 novembre 2022, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bertrand
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1a474cdc6046d474e2d0c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 13 mai 2023, Maintient en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bertrand
Source officiellePage 17 sur 53