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1 645 résultats pour « Aziza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6962353fcdc6046d47d56bdf

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi substitué par Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'Aix-en-Provence et de Madame [C] [M], interprète en langue arabe, inscrit sur

Source officielle

Page 17 sur 83

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Annonces BODACC937 résultats

Journal officiel
Radiations

MOHAMMEDAMIN JEMAL, Aziza

SIREN 992899401Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

02/07/2026

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Créations

Akkioui, Aziza

SIREN 984256339Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

23/06/2026

Voir →

Créations

Rahel, Aziza

SIREN 104701784Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

18/06/2026

Voir →

Créations

AZIZA, Rima

SIREN 902833037Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

16/06/2026

Voir →

Créations

Chakib, Aziza

SIREN 415156959Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/06/2026

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CA

Chambre 4-6

69d9e483cdc6046d47d9d6f6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

N° RG 22/13050 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDDL S.A.R.L. [1] C/ [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : - Me Aziza

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677cc340cf451bb7cd929431

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocate au barreau de GRASSE, choisie et de Madame [Z] [G], interprète en arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

687b269430e6dd8e1529be11

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Monsieur [J] [T] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [F] [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Aziza

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

687b269530e6dd8e1529be13

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Madame [T] [I] interprète en langue géorgienne inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [D] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Aziza

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

687b269530e6dd8e1529be19

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet des Alpes-maritimes, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [E] [B] se disant [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Aziza

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be4f

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

son représentant légal en exercice ZAC de Fonvert 84130 LE PONTET représentée par la SCP ISAIE & BECHEROT-JOANA, plaidant par Maître BECHEROT-JOANA, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Madame Aziza

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01374_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme B, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 février 2025 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02131_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2024, Mme A, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6a113b08cdc6046d47a6a3e8

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

2026/201 Rôle N° RG 24/09665 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPOL [T] [J] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Me Bernard AZIZA

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:164

CJUE

14 mars 2013

14 mars 2013

#Mohamed Aziz contro Caixa d’Estalvis de Catalunya, Tarragona i Manresa (Catalunyacaixa).#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Juzgado de lo Mercantil n. 3 de Barcelona.

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TA

6ème Chambre

DTA_2216402_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Aziz Goummas, au tribunal d’annuler la décision implicite du ministre de l’intérieur née de son silence gardé pendant quatre mois, sur recours administratif préalable obligatoire contre la décision du

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740d00d

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Réunion, dont le siège est Cité des Lauriers, ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 août 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion (section encadrement), au profit de Mme Aziza

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

65166df1788aac83189ea671

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

mise en délibéré au 05 Septembre 2023 : Vu les articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 ; *** A compter de l'année 2006, Mme [N] [M] a confié à sa soeur Me Aziza

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008237966

Admin. suprême

27 janvier 2006

27 janvier 2006

Aziz A demeurant Clos du Mail- Bâtiment C 355, avenue Sabatier d'Espeyran à Montpellier (34090) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007971988

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

Aziz X... à la frontière ; 2° de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225363

Admin. suprême

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Abdul Aziz Y ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008021427

Admin. suprême

8 octobre 2001

8 octobre 2001

Aziz Kourbanhoussen tendant à l'annulation de la décision en date du 29 août 1995 de FRANCE TELECOM relative à la reclassification de l'intéressé à la fonction de responsable des affaires générales de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01362_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

B, représenté par Me Azia Mumtaz Taj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317953_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B A, agissant en son nom et en tant que représentant légal de l'enfant Abdoul Aziz Blade, représenté par Me Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2023 par laquelle

Source officielle