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966 résultats pour « Azguay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d96e09cdc6046d47d0df85

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier RPVA du 20 juin 2023, Maître Éric Azoulay s’est substitué à Maître [D] [E] pour représenter M. et Mme [N].

Source officielle

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CA

3e chambre

63d37b32d1bc2605de4b4cec

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

25 Septembre 2020 par le tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 16/08720 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Eric AZOULAY

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207339_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

E A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02179_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

C A, représenté par Me Azoulay, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement avant-dire droit du 4 juin 2021 ainsi que le jugement du 3 décembre 2021 ;

Source officielle
CC

civ3

613721b7cd580146773f6733

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

René Y..., demeurant "La Taille des Beauces", Azay-sur-Indre (Indre-et-Loire), 2°/ Mme Lucienne Y..., née X..., demeurant "La Taille des Beauces", Azay-sur-Indre (Indre-et-Loire), en cassation d'un

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e012e074e929a9d8fa00f7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT COMPLETIF A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le jeudi deux octobre deux mil vingt cinq, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e012e074e929a9d8fa00fd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le jeudi deux octobre deux mil vingt cinq, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

695d623a75782d5f06003e9b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mardi six janvier deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

697b3ec3cdc6046d4717a7ad

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le mardi six janvier deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf1ad2cdc6046d477c4265

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BOURGES, M.CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a1889e3cdc6046d474716e8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi vingt six Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03244_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

B représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302038 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 15 février 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304395_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par cette requête et des mémoires, enregistrés le 9 janvier 2023, 20 janvier 2025, 11 mars 2025 et 18 décembre 2025, Mme A... épouse B..., représentée par Me Azoulay demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203816_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

B A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne d'achever l'instruction

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66197c131b7735881a7c1aab

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Karim AZGHAY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Katell RALITE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00249

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032ecaaaf910560b1bba325

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

ville de MEAUX, agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Valentine COUDERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1224 Assistée de Me Eric AZOULAY

Source officielle
CC

cr

6079a86c9ba5988459c4d373

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Azoulay, président, et de Mmes Jean et Heems, conseillers, et (p. 10) la mention contradictoire, ou en tout cas erronée, selon laquelle Mme Jean, qui a signé l'arrêt, aurait eu la qualité de président,

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0984cdc6046d477af714

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 octobre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M.

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 5

6769ca949786ffe39c0aa3fb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

affaire a été mise en délibéré au 10 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [W] [Z] épouse [D] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Eric AZOULAY

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2508309_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un

Source officielle