Dans ces conditions, la fin de non-recevoir soulevée par la commune d'Aubagne, tirée du désistement d'office des requérants, doit être écartée.

des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 janvier 2024 par laquelle le maire de la commune d'Aubagne

LOMBARD, BARATELLI & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0183 Monsieur [W] [F] [Adresse 3] [Localité 9] Maître [M] [B] [Adresse 1] [Localité 10] Tous deux représentés par Maître Xavier AUTAIN

l'arrêt attaqué (Douai, 10 septembre 1998) de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que la prestation compensatoire n'ayant d'autre objet que de compenser, autant

demande alors, selon le moyen, que tout salarié a droit, dès lors qu'il est concerné directement par la mesure de licenciement envisagée, de contester le plan social qui le concerne sans attendre pour autant

U... que pour autant qu'il eût été correctement attrait sur la procédure ; qu'à cet égard encore, l'arrêt a été rendu en violation des articles 14, 16, 670-1, 1239 et 1245 du code de procédure civile.

; - condamner conjointement et solidairement le centre hospitalier Edmond Garcin situé à Aubagne et le docteur F B au paiement de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L.761

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, le centre hospitalier d'Aubagne, représenté par Me Signouret, formule ses plus expresses protestations et réserves et demande au juge des référés

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1 / de l'association La Maison familiale du Val d'Authion, actuellement

Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la commune d’Aubagne la somme de 1 200 euros au titre des frais de l’instance.

[J] a exercé dans les lieux durant des années à titre individuelle puis sous couvert d'une SELARL dénommée AUDALINE.

ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC, 8 MAI 1981), QUE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES-DU-NORD (LA CAISSE) A FAIT PROCEDER A LA SAISIE D'IMMEUBLES APPARTENANT A AUDRAIN

D'AUBAGNE, DE MME PAULETTE X...

A ACQUIS UNE PROPRIETE A AUBAGNE, POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE, ET A PAYE UNE PARTIE DU PRIX D'ACHAT AVEC DES FONDS PROVENANT DE L'INDEMNITE REPARATRICE PERCUE PAR ELLE A LA SUITE DU DECES ACCIDENTEL

[R] [M], contre le jugement de la juridiction de proximité d'AUBAGNE, en date du 19 septembre 2014, qui a déclaré irrecevable son opposition à une ordonnance pénale l'ayant condamné à 150 euros d'amende

janvier 2024, Mme C A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023, à raison d'une habitation située 19 rue Louis Aulagne

d'annuler la décision du 12 juillet 2022 prise par la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires des instituts de formation paramédicales du centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne

A E, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur D E, représentés par Me Mistre-Veronneau, tendant à la condamnation du Centre Hospitalier (CH) d'Aubagne