montraient un plancher très abîmé et que les autres employées de la SARL Floralim savaient parfaitement que le sol était dégradé à l'endroit où s'est produit l'accident, l'employeur reconnaissant lui aussi

, les dépenses engagées afin de remédier à une menace grave et imminente d'écroulement total ou partiel des ouvrages réalisés par l'assuré, et les frais de déblaiement s'y rattachant ; qu'il résulte aussi

le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que le rejet de la seconde branche rend sans intérêt le grief de la première branche ; Sur le second moyen : Attendu que Mme D... fait aussi

décibels et que la Commission constate l'existence d'un déficit de 49 décibels à droite et de 50,5 décibels à gauche; qu'en se bornant à indiquer que le déficit auditif de l'intéressé n'était pas aussi

X... ne justifiait pas de sa situation après 1987, alors qu'il avait produit un document daté de 1989 établissant que son épouse était elle aussi au chômage ; alors que, d'autre part, la cour d'appel aurait

ses ressources, qu'elle hébergeait les deux enfants du couple dont la résidence avait été fixée chez elle par le jugement de divorce et qu'elle se trouvait dans l'impossibilité de régler une indemnité aussi

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors selon les moyens, d'une part, que les juges du second degré n'ont pas donné ni restitué leur exacte qualification aux faits litigieux et ont aussi

préavis et une autre provision au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, alors, selon le moyen, que l'employeur avait déposé une plainte pour abus de confiance contre la salariée, qu'il avait aussi

alors, selon le pourvoi, qu'en décidant que l'interdiction faite à Mme X... de "s'affilier, d'adhérer, de participer directement ou indirectement à une organisation comparable à celle de L'Onglerie et aussi

de modification par lettre recommandée avec accusé de réception ; qu'il doit mentionner dans cette lettre non seulement le délai d'un mois dont dispose le salarié pour faire connaître son refus mais aussi

grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme à titre de rappel de salaire pour la période de septembre 2016 à juin 2017, alors « qu'à défaut d'une visite médicale de reprise, qui peut aussi

[K] située aussi à [Localité 5] et non sur celle de Mme [U] et comportant un numéro APE correspondant au précédent établissement de M.

situées à l'arrière droit de celui-ci, ce qui démontre que la manoeuvre de dépassement par ledit véhicule était achevée lorsque la collision s'est produite ; que la vitesse excessive avouée du motard mais aussi

mais prévoyait que celui-ci devait restituer à la caisse les indemnités correspondantes sans conférer aux juges le pouvoir d'exonérer l'assuré en tout ou partie de son obligation de restitution ; qu'aussi

les services du contrôle médical ne sont communicables à l'employeur de la victime « que par l'intermédiaire d'un praticien désigné à cet effet par la victime ou, à défaut, par ses ayants droit » ; qu'aussi

actifs et tout aussi déterminants que l'action du pilote ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1, du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé,

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient à l'employeur de rechercher les possibilités de reclassement du salarié déclaré inapte en lui proposant un emploi aussi

X... avait invoqué l'inexécution de la prestation et le défaut de délivrance non seulement à titre reconventionnel pour obtenir l'indemnisation des préjudices de jouissance, mais aussi à titre principal