CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Aubert

Aubert, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Pascal, demeurant 1, rue Devet, 71100 Châlon-sur-Marne, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

l'Etang à Chanat-la-Mouteyre (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992, par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme des Aciéries Aubert

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 8 octobre 1999, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL TRACE, représentée par Me Jean-Yves Aubert,

Guerder, Martin, Pibouleau, Audebert, Grapinet conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

X..., JOSEPH, BROCHEU, SEYNAVE, BRACQ, MENAGER, VANDERMEULEN, DESCAMPS, AUBERT, et BOCHNER est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT DE AVOCATS DE FRANCE, à MM.

Jean-François Aubert, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la liquidation judiciaire de Mme X..., domicilié ...,, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L.

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

[D] [V], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Aubert et Duval, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Gilles AUBERT COIFFURE, dont le siège est à (68100) ..., représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; - Mme Elisabeth B..., salon de coiffure Brillantine et Gomina,

EN QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR-GENERAL DE LA SOCIETE PERNOT A, EN 1966, 1967 ET 1968 CONSENTI DES AVANCES DE FONDS A LA SOCIETE AUBERT, QUE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE PERNOT

Maître AUBERT, ès qualités, conclut à la confirmation du jugement déféré.

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2008.

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2008.

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2008.

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 avril 2008.