Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 20 novembre 1996), que, par

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à la décision attaquée (commission d'indemnisation des victimes d'infractions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que, par acte du 25 novembre 1986

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, se saisissant d'office, le juge des tutelles du 7ème arrondissement de Paris a, par

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 2 décembre 2002), que la Société

X... a été rendu le 7 février 2001 par la cour d'appel ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1907 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

immobilier, société anonyme, dont le siège est ..., 8 / la société Athéna X..., société anonyme, dont le siège est ..., 9 / la société Athéna protection juridique, dont le siège est ..., 10 /

statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la société Atenau fait grief à l'arrêt de la

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/04/2019 Me David ATHENOUR la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 25 AVRIL 2019 No : 161 - 19 No

que pour allouer au demandeur la somme de 7 600 euros en réparation de son préjudice moral le premier président s'est fondé exclusivement sur la durée de la détention ; Attendu que l'agent judiciaire

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 1er décembre 2005), que le Service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle (SDIS) est intervenu dans les locaux de

Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 juillet 1985), qui a prononcé le divorce des époux X...

que l'agent judiciaire du Trésor a conclu au rejet du recours ; Attendu que l'avocat général a conclu à la limitation de l'indemnisation de M.

Gadiou et Chevallier, avocat de la société Margaux développement, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Cresta, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu