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323 546 résultats pour « Association »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721aecd580146773f6081

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Michel Y..., Magasin Yves A..., Centre Commercial Rallye à Lanester (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de l'Association des

Source officielle

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CC

civ2

613723fbcd58014677410b8d

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

Christian X... membre de l'association "Bridge club de Thionville" a été exclu de celle-ci par décision du comité de direction et a ensuite sollicité sa réintégration et la nullité de la décision prise

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cr

61372585cd5801467741e73b

Cassation

6 décembre 1993

6 décembre 1993

réponse à conclusions, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Tomasi coupable d'abus de confiance commis au préjudice de l'association

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CC

cr

61372562cd5801467741d3e5

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

; que l'énonciation des premiers juges selon laquelle Jean-Paul A... avait joué un rôle actif et occulte au sein de l'association des Trois Poètes ne caractérise nullement une gestion de fait de cette

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100811

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

(l'association) a proposé à ses adhérents un voyage touristique au Sénégal du 21 au 28 mars 2009, dont l'organisation a été confiée à une agence de voyages caennaise, et auquel Mme A... a participé ;

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cr

61372634cd58014677423c3b

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

des actes qu'il reconnaît explicitement, Antonio X... a participé matériellement en ses qualités de trésorier de l'association Diagonales 66, de président de l'association Cibles et de dirigeant de l'association

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cr

édure suiviec/Michel Y

6137261bcd58014677422fb5

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

Sciences Frontières, régulièrement déclarée, énonce ; "le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous actes et opérations permis à l'association et

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300108

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

du [Adresse 3] », relatait que « L'assemblée générale constitutive de l'Association du [Adresse 3] (ALVSM) a eu lieu le dimanche 11 octobre 2009 au siège de l'association… » ; qu'en énonçant que « dans

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cr

613726a8cd58014677427729

Cassation

2 mai 2007

2 mai 2007

exerçant des activités à caractère commercial n'exerce pas pour son propre compte une activité à but lucratif et n'a pas la qualité de commerçant, sauf fictivité totale de cette association, résultant

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201626

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300586

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

syndicales libres se forment sans l'intervention de l'administration, que le consentement unanime des associés doit être constaté par écrit, que l'acte d'association spécifie le but de l'entreprise, règle

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cr

61372556cd5801467741cdd6

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

de malfaiteurs ; "aux motifs que le délit d'association de malfaiteurs est clairement établi à l'égard de tous les membres du corps expéditionnaire ; que cette infraction est en effet constituée dans

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cr

6137264dcd58014677424824

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Nice Handball Côte d'Azur : - d'une part, les sommes reçues de l'Association Nice Handball Côte d'Azur étaient forfaitaires et qu'il n'était produit aucun justificatif de frais ; - d'autre part,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00556

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Le même jour, elle a conclu avec l'association un contrat de travail pour exercer les fonctions de cadre socio-éducatif.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00536

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Selon l'arrêt attaqué et les productions (Orléans, 10 mai 2023), l'Association de gestion du refuge d'animaux (l'AGRA), association loi de 1901, dont Mme [F] a été salariée, a été dissoute le 9 novembre

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civ2

60794d2e9ba5988459c4850f

Cassation

4 mars 2004

4 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que l'association Vélo club ruthenois (l'association) fait grief

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00909

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

la tête d'un réseau national de cent vingt-trois associations de proximité comprenant vingt-deux mille salariés, que les activités de ces associations sont communes comme appartenant au champ social

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cr

613725fecd5801467742223d

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

FERRARI, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

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CC

cr

613725fecd5801467742223e

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

FERRARI, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER ET BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100454

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juillet 2019), le 18 décembre 2012, l'association Cercle athlétique [Établissement 1] (l'association) a conclu avec la société Holding

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