République près le tribunal judiciaire d'Orléans ministère public présent à l'audience en la personne de Julien LE-GALLO, substitut général, 2) Madame LA PRÉFÈTE DU LOIRET représenté par Me Tarik EL ASSAAD

    On 6 June 2012 the applicant lodged a complaint with the Tbilisi City Court requesting that both default decisions be set aside.

X..., René Y... et la société civile de L'Assay se sont engagés à acquérir les parts de la société des Vignobles André Z..., réparties entre M.

The applicant, Kemal   Aktaş, Hacı   Üzen, Mesut   Asan and Sabriye   Burumtekin made a speech concerning the problems of Kurdish people.

Larbi Assal demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de statuer sur sa demande de renouvellement de titre de séjour dans les plus brefs délais et de lui permettre de poursuivre son

président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LA PRÉFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE non comparante, représentée par Me Tarik El Assaad

par Mme [Q] [M], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2014 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Aide et soins à domicile (Assad

Assane X..., demeurant ... à Saint Gratien (95210) ; M.

On 31   December 2009 the applicant requested the Principal Public Prosecutor at the Court of Cassation to lodge an application to have the Court of Cassation’s decision set aside.

) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU [Localité 3] représenté par Me Tarik El Assaad

au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Tarik El Assaad

algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 2 assisté de Me Harold Chaney, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Tarik El-Assad

haïtienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] n°3 assisté de Me Julienne Nallan-Poulbassia, avocat au barreau de Val d'Oise INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Tarik El Assaad

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Tarik El Assaad

cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik El Assaad

cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik El Assaad

cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Tarik El Assaad

géorgien) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Tarik El Assaad