Codes de loi français

LEGIARTI000051488884

Les ecclésiastiques, les religieux et les religieuses mentionnés dans les articles VI, VII, VIII et X, ainsi que ceux qui régissoient les biens des séminaires diocésains, rendront compte de régie de la présente année, le 1er janvier 1791, au directoire

Article 85

I, II et IV à X Paragraphes modificateurs III. - L'article 24 de la même loi est abrogé.

Article 1

Chapitre X : Membre d'une commission paritaire régionale interprofessionnelle, Art. L243-10-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct.

Article 2

a) Rapport de présentation X b) Cahier des clauses administratives particulières X c) Cahier des clauses techniques particulières X d) Calendrier prévisionnel d'exécution des travaux X e) Avant-métré

Article 11

Sont notamment précisés : 1° Les dispositions générales ayant pour objet le respect de l'objectif de prévention de la détérioration défini au 4° du IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement ; 2° Les sous-bassins versants pour lesquels un schéma

Article 13

. - A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L725-12-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L133-5-3, Art. L136-5, Art. L213-1, Art. L213-1-1, Art. L225-1-1, Art.

Article Annexe 1

Revêtement de sol (y compris celui des surélévations éventuelles) X - - - 7. Revêtement des porte-bagages et gaines de chauffage et de ventilation X X (1) - - 8. Conducteurs électriques - - X 9.

Article 1

décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 susvisé sont calculés conformément au tableau ci-après : PRESTATIONS PAYANTES RÉALISÉES DÉTERMINATION DU REMBOURSEMENT DEMANDÉ AU BÉNÉFICIAIRE DES PRESTATIONS Mise à disposition d'agents (Effectifs) x

Article 40

L546-1 - Code de la sécurité intérieure Art. L446-1, Art. L447-1, Art. L445-1, Art. L448-1 - Code de la sécurité intérieure Art. L285-1, Art. L286-1, Art. L287-1, Art. L288-1, Art. L545-1, Art. L546-1, Art. L895-1, Art. L896-1, Art.

Article 10-1

pourcentage protéine brute + 0,355 6 x pourcentage matières grasses brutes + 0,146 4 x pourcentage extrait non azoté.

LEGIARTI000021027470

Article 3 En cas de non-respect des dispositions de l'article 2 du présent accord, les intérêts de retard prévus à l'article L. 441-6 du code de commerce sont applicables de plein droit.

Article 49 septies ZZW

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 63 > 14

Lorsque, en cas de construction d'immeuble, le crédit d'impôt est accordé au titre de plusieurs exercices distincts en application du a du 2 du IV de l'article 244 quater X du même code, la créance mentionnée à l'article 220 Z quinquies susmentionné est

Article 60

-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 223, Art. 298 bis, Art. 302 bis KD, Art. 1477, Art. 1609 septvicies, Art. 1647 E, Art. 1679 septies, Art. 175 Art. 1635 sexies X.-Les I à IX entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

Article 24

- Code général des impôts, CGI. Art. 39, Art. 54 bis, Art. 170 bis, Art. 93, Art. 199 undecies B, Art. 1010, Art. 1010 bis, Art. 1011 bis, Art. 1011 ter X. ― Les I à IX s'appliquent à compter du 1er octobre 2010.

Article (suite)

Article 87 Formules 1. Sélection de 4 chevaux.

Article 104

XIII-Jusqu'à la date d'entrée en vigueur des décrets mentionnés au premier alinéa de l'article L. 314-1 et à l'article L. 314-18 du code de l'énergie, dans leur rédaction résultant, respectivement, des I et VI du présent article, l'article L. 314-1 du

Article 1

- LOI n°2021-689 du 31 mai 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1451-1, Art. L3131-1, Sct.

Article ANNEXE I a

X T2 : Communiquer en équipe, avec son responsable et les autres intervenants X T3 : Renseigner et transmettre des documents liés à son intervention X PRÉPARATION T4 : Organiser son intervention en adoptant une attitude éco-responsable X T5 :

Article 15

du I du présent article ; 3° Les animaux des autres espèces sensibles de statut sanitaire inconnu sont détenus de façon distincte du troupeau de bovinés. 4° Les avortements sont déclarés et font l'objet d'investigations en matière de brucellose conformément

Article ANNEXE I a

X T2 : Communiquer en équipe avec son responsable et les autres intervenants X T3 : Renseigner et transmettre des documents liés à son intervention X PRÉPARATION T4 : Organiser son poste de travail en adoptant une attitude éco-responsable X T5