la somme de 2.500€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile; - Condamner Madame [W] [B] aux dépens.

[W].

II - Sur les mesures de fin de jugement Sur les dépens Monsieur [D] [W], partie perdante, supportera la charge des dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

; Condamner M. et Mme [Z] à verser à [W] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

[I] [F] et Mme [W] [S] épouse [F] de leur demande an titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -débouté M.

2022 inclus), sur laquelle le jugement du 5 juillet 2022, exécutoire et définitif, a déjà statué.

à l’encontre de la société [Localité 17] AUTO, [Adresse 5] pour la condamner à : - 3 357 € au principal, - 600 € de dommages et intérêts, - 998,90 € d’article 700 du Code de procédure civile, Mme [W]

[P] [H] a procédé pour le compte de Mme [W] à l'acquisition, sur la partie néerlandaise de l'Ile de Saint-Martin, de trois ensembles immobiliers ; le 5 décembre 2006, Mme [W] a accordé à M.

' Condamner in solidum Mesdames [P] et [W] [N] au paiement d'une somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[Z] [C] à payer la somme de 350.000 XPF au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française.

Elle demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231-6 et 1343-2 du Code civil, Vu les articles L441-6, L441-10 et D441-5 du Code de commerce, Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure

Salomon, avocat général, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire,

de l'article 18 du code civil.

W... et de K... W..., 5°/ à M. C... W..., domicilié [...] , agissant en qualité d'héritier de R... W... et de K... W..., 6°/ à Mme I...

1352-5 du Code civil.

[W] [H] En droit, L'article 1240 du Code civil dispose que : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » L'article

A l'audience publique du 2 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 avril 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure

[L] [W] et au GAEC [W] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - de condamner le demandeur en tous les dépens et d'autoriser la SCP Cabinet Littner Bibard