En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens.

Statuant à nouveau, CONDAMNER Monsieur [W] au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, au titre de la procédure d'appel ; DEBOUTER Monsieur [W] de toutes

L 681-2 II du Code de commerce à l'encontre de [X] [H] née [W] (EI).

Après débats à l'audience du 29 avril 2025, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement

[U] [W] à lui payer la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner M. [U] [W] aux entiers dépens.

[N] [W], désignant comme personnes assurées, outre ce dernier, Mme [Y] [W], M.

A défaut de condamnation des débiteurs aux dépens, la demande de la SA [29] fondée sur l’article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

[D] [W] dans la production des justificatifs qu'il avait été invité à produire, conformément à l'article 446-3 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; Le 29 juin 2021 ,la société ADIS donnait en location un véhicule Fiat 500 Cabriolet à [K] [W], pour une durée comprise entre le 29 juin et le 29 juillet 2021 ; cette

au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel, outre les entiers dépens de l'instance, avec application de l'article 699 du même code.

[L] [W] et Mme [S] [W] à payer à l'OPAC de l'Oise la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] [D] à supporter les dépens de l'instance ; - rejeté la demande de l'Urssaf au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - constaté que la décision est exécutoire de droit à titre provisoire

En application de l'article 473 du code de procédure civile, la décision étant susceptible d'appel, il sera statué par ordonnance réputée contradictoire.

[W] [A] Moyens des parties 26- Se fondant sur les dispositions des articles 595 et 815-3 du code civil, M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[W] une somme de 3 000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

[PY] [W], domicilié [Adresse 23], 28°/ à Mme [HV] [HY], domiciliée [Adresse 18], tous quatre pris en leur qualité d'ayants droit de [BK] et [MP] [W], décédés, 29°/ à M.

[U] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement