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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b2edcdc6046d47901096
7 avril 2026
7 avril 2026
V. Sur les demandes accessoires Monsieur [V] [Y] succombant au principal, il sera condamné aux dépens de l’instance, en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3 A
6622096c9ce14200083897f3
15 avril 2024
15 avril 2024
de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner solidairement ou à tout le moins in solidum Monsieur [L]-[V] [Z], Monsieur [U] [Z] et l'EARL [L]-[V] [Z] aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61626fff18eff35429d864ae
29 octobre 2013
29 octobre 2013
L 214 - 4 et L 3121 - 3 du code du travail ; Considérant que la demande de contrepartie est subsidiairement fondée sur l'article 1135 du code civil ; que, pour autant, l'appelant ne justifie pas,
Source officielle3e chambre sociale
67ef6e0c47c7caf29d4c4e87
3 avril 2025
3 avril 2025
jugement rendu par le Tribunal de grande instance de Montpellier le 16 décembre 2019 conformément aux dispositions de l'article R. 211-3 du Code de l'organisation judiciaire et de l'article 39 du Code
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
680bcdddc64531385b021998
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur les demandes accessoires En application des dispositions des articles 696 et suivants du code de procédure civile, Monsieur [W] [V] sera condamné aux dépens de l'instance.
Source officielle1ère Chambre
64cb43a94c996ad969dc85b5
1 août 2023
1 août 2023
700 du code de procédure civile ; * aux époux [Z] la somme de 2 500 euros outre intérêts au taux légal sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - de condamner solidairement
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2310579_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts, applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges,
Source officielleJCP
67fd504fe85d0474bddb3a21
7 avril 2025
7 avril 2025
en application des dispositions de l’article R 314-19 du code de la consommation.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102134_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions du SDIS du Val-d'Oise présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2005507_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
En vertu de l'article 39 du même code, dans sa rédaction alors applicable : " 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200121_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6360c5783c369c7f74996e17
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[S] [V] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE in solidum M. [S] [V] et Mme [F] [V] née [R] aux entiers dépens de l'instance ».
Source officielleChambre 2-4
6a196138cdc6046d47595281
28 mai 2026
28 mai 2026
[V] [D], conseil, absent.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200304
9 mars 2017
9 mars 2017
des dispositions de l'article R. 353-1, dans les conditions et selon les modalités fixées aux articles R. 815-20, R. 815-38, R. 815-39 et R. 814-42.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc899a603a692911c6f1
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Conformément à l’article 455 du Code de procédure civile, il convient de se référer aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et arguments.
Source officielleChambre civile 1-2
6864bde3cf476b3ae02584ad
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[V] à lui payer la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [V] aux entiers dépens de première instance et d'appel. M.
Source officiellePPP Contentieux général
6658bf5c6ef03ef1fcfe6ca0
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur la créance de la Caisse Régionale de CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE En vertu des dispositions de l'article L.312-39 du Code de la Consommation, en cas de défaillance de l'emprunteur, le prêteur
Source officielle17e chambre
5fdb27d7eff443bc9023b78f
3 avril 2019
3 avril 2019
droit en application de l'article R.1454-28 du code du travail, - condamné la SAS Cat LC France aux dépens.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883ee2c2a8fb67db7b48305
4 juillet 2025
4 juillet 2025
payer une somme de 2 000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile ;condamner la partie succombante aux dépens, en application des articles 695 et suivants du Code de procédure
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300585
17 septembre 2020
17 septembre 2020
elle y aurait été tenue en application des dispositions, rappelées dans le contrat, de l'article 39 de la loi du 29 décembre 1979, devenu l'article L. 581-25 du code de l'environnement.
Source officiellePage 17 sur 353