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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
635b71ceb201587f74be022a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 24 octobre 2022 par le Juge des libertés et de la détention
Source officielleRétentions
65ab736e36bfc00008d68cea
25 août 2023
25 août 2023
de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Laurent
Source officielleRétentions
64eedccabb2c32d969d353a5
20 juillet 2023
20 juillet 2023
heures mentionné à l'article L. 741-1.'
Source officielleRétentions
627a014add6bd9057dc56c94
9 mai 2022
9 mai 2022
d'appel de Montpellier, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour
Source officielleRétentions
6620b8cabd6a8f00086aba19
17 avril 2024
17 avril 2024
L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES, greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu les dispositions des articles
Source officielleETRANGERS
62d103bf2f83c19fcf11bb83
14 juillet 2022
14 juillet 2022
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 12 juillet 2022 par le Juge des libertés et de la détention
Source officielleRétentions
626cd2e1bd20aa057d9f37b4
29 avril 2022
29 avril 2022
conseiller à la cour d'appel de Montpellier, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de
Source officielleRétentions
6688de25676b73dd81b96dda
5 juillet 2024
5 juillet 2024
, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleRétentions
64f6c4e0ed0253d969201cd8
4 septembre 2023
4 septembre 2023
L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Marion CIVALE, greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu les dispositions des articles
Source officielleETRANGERS
62da3e532eb797effb07037c
20 juillet 2022
20 juillet 2022
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 18 juillet 2022 par le Juge des libertés et de la détention
Source officielleRétentions
689435ee2f9f358a41721916
6 août 2025
6 août 2025
R434-17 du code de sécurité intérieure.
Source officielleRétentions
662209769ce1420008389951
18 avril 2024
18 avril 2024
conseiller à la cour d'appel de Montpellier, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée
Source officielleRétentions
6690c7520d808eb34e4555f4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES, greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu les dispositions des articles
Source officielleRétentions
6717406f6a24f8a713323bd4
19 octobre 2024
19 octobre 2024
L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Béatrice MARQUES, greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu les dispositions des articles
Source officielleRétentions
63104b794709e24f13d553c1
30 août 2022
30 août 2022
Selon l'alinéa 2 de l'article R 743-2 du CESEDA, la seule pièce justificative visée par le CESEDA est la copie du registre de rétention de l'article L 553-1 devenu l'article L744-2 du même code, la jurisprudence
Source officielleETRANGERS
642fb637cece1704f574760b
6 avril 2023
6 avril 2023
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 04 avril 2023 par le Juge des libertés et de la détention
Source officielleRétentions
67777dae37d114ca7b851538
2 janvier 2025
2 janvier 2025
et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Béatrice MARQUES, greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu les dispositions des articles du code
Source officielleRétentions
6431068228558704f52e6ab1
6 avril 2023
6 avril 2023
L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sophie SPINELLA, greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu les dispositions des articles
Source officielleRétentions
6688de25676b73dd81b96ddc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleRétentions
66fce3e48d6ea26f688da791
1 octobre 2024
1 octobre 2024
R 743-10 et R743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile .
Source officiellePage 17 sur 23