foncière et les associations foncières de remembrement visées aux articles L. 132-1 et L. 133-1 du code rural, constituées pour des opérations d'aménagement foncier ordonnées avant le 1er janvier 2006

[IF] [XE], domicilié [Adresse 180], 131°/ à Mme [YF] [SF], domiciliée [Adresse 172], 132°/ à Mme [MO] [OE], domiciliée [Adresse 616], 133°/ à Mme [G] [WN], domiciliée [Adresse 288], 134°/ à

Nicolas Normand, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Article 2 : Après avoir prêté serment, l'expert accomplira la mission définie à l'article 1er dans les conditions prévues par les articles R. 621- 1 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Article 2 : Après avoir prêté serment, l'expert accomplira la mission définie à l'article 1er dans les conditions prévues par les articles R. 621- 1 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Horn pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Delespierre, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement avisées du jour de l'audience.

de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : Après avoir prêté serment, l’expert accomplira la mission définie à l’article 1er dans les conditions prévues par les articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative, à l'exception

L. 761-1 du code de justice administrative.

1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R.162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé

Le président du tribunal a désigné Mme Dumont, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

°/ à Mme [VC] [HI] [UA], domiciliée [Adresse 72], 131°/ à Mme [VC] [HI] [SS], domiciliée [Adresse 266], 132°/ à Mme [VC] [HI] [IC], domiciliée [Adresse 189], 133°/ à Mme [VC] [ZD] [IH], domiciliée

Le moyen est pris de la violation des articles 130-1, 132-1, 132-19 du Code pénal 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale. 15.

de [1] du 26 septembre 2023 : « [U] : la justice confirme un redressement fiscal salé pour le PDG [N] [K] » et « La cour administrative de Paris vient de valider l'analyse du fisc et le caractère artificiel

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.