S'il résulte de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et de l'article 1149 du code civil, devenu l'article 1231-2, du

Il doit également assurer, en application de l'article L6321-1 du même code dans sa version applicable aux faits de l'espèce, son adaptation à son poste de travail, et veiller au maintien de sa capacité

1103, 1104 (anciens articles 1134 et 1135 du Code civil), 1218, 1219, 1220, 1221, 1223, 1722 et 1343-5 du Code civil, Vu l’article L. 145-41 et L.622-21 et suivants du Code de commerce, Vu les articles

de : "Vu l'article L 631-7 du code de la construction et de l'habitation, Vu les articles 8 et 9 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l'article L 131-1 du

L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce.

1103, 1104 (anciens articles 1134 et 1135 du Code civil), 1218, 1219, 1220, 1221, 1223, 1722 et 1343-5 du Code civil, Vu l’article L. 145-41 et L.622-21 et suivants du Code de commerce, Vu les articles

de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu les articles 582, 583 et 591 du code de procédure civile, Vu les articles L. 626-18 et L. 631-19 du code de commerce, À titre principal - annuler le jugement rendu par le tribunal de commerce

La décision sera rendue par défaut en application des dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.

1154 du Code civil, 'condamner la société à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner la société aux dépens.

6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et posé aux articles 15 et 16 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, -ordonné l'exécution provisoire au visa des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile, -ordonné à la la société Consort France de rembourser à Pôle

Elle se trouve ainsi infondée en ses prétentions au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

116 et 1184 du Code civil, de l'article 2044 du Code civil, des articles 1840-A du Code général des impôt et de l'article 1134 du Code civil de : 1) Confirmer le jugement du Tribunal de commerce de

Camping de la Belle Henriette sur le fondement de l'article L1471-1 du code du travail : La S.A.S.

[X], Mme [I] à leur payer ensemble la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner in solidum la Société CryoPôle Investissement, M.

L.1221-1, L.1224-1 et L.1231-1 du Code du travail, ensemble les articles 1134 et 1184 du Code civil et l'avenant n° 22 en date du 16 mai 2001 portant classification des emplois des cadres de la convention

l'article L. 3121-16 du code du travail.