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Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Il y a lieu de condamner M.

Sur la demande de suppression du délai de deux mois prévu par l’article L412-1 du code des procédures civiles d’exécution et du bénéfice de la trêve hivernale L'article L412-1 premier alinéa du code des

Vu les dispositions de l'article 905 et suivants du code de procédure civile.

L412-3 et L412-4 du code des procédures civiles d'exécution ; * Octroyer à Mme [T] un délai de deux ans pour s'acquitter des sommes dues, en application de l'article 1343-5 du code civil ; * Ramener

de l'article 700 du Code de procédure civile et les entiers dépens.

de l'article 700 du Code de procédure civile et les entiers dépens.

de l'article 700 du Code de procédure civile et les entiers dépens.

Il invite les parties à lui produire tous éléments relatifs à l'existence d'une procédure de traitement du surendettement au sens du livre VII du code de la consommation. » Conformément à l'article 24

L412-1 à L412-6 du Code des procédures civiles d'exécution - Condamner les défendeurs au versement d'un montant de 1.000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner les

Sur les délais En application de l'article L412-1 du code des procédures civiles d'exécution, dans sa rédaction applicable au présent litige, si l'expulsion porte sur un lieu habité par la personne expulsée

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1231-6 et 1231-7 du code civil.

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