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Y... dès lors qu'il existait « un doute quant à l'entière responsabilité de l'intéressé », la cour d'appel a violé les articles L.1232-6, L.1234-1, L1234-5, L.1234-9 et L.1235-1 du code du travail ; ET

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Aux termes des articles L1234-1 et L1234-5 du code du travail, applicables au litige, M.

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L1233-1, aux I et II de l'article L 233-3 et à l'article L233-16 du code de commerce.

1134 du Code civil, ensemble les articles L1232-6 et L1232-1 du Code du travail ; ALORS, DE DEUXIEME PART, QUE la seule insuffisance de résultats ne peut en soi constituer une cause de licenciement

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700 du code de procédure civile, -débouter Mme [M] [F] de l'intégralité de ses demandes, -condamner Mme [M] [F] à lui payer la somme de 2.500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile

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L121-10, L114-2 du Code des Assurances, et l'article 2240 du code civil : l'infirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, la condamnation de la SA SOGESSUR au paiement de la somme de

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De plus , selon l'article L1233-25 du code du travail, 'lorsqu'au moins dix salariés ont refusé la modification d'un élément essentiel de leur contrat de travail, proposée par leur employeur pour l'un