CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

587 résultats pour « Article L123-33 Code de commerce »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre 3-4

5fca4735af6750a4d42a312d

26 novembre 2020

26 novembre 2020

l'article 699 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

Page 17 sur 30

← Précédent Suivant →

CA

8ème chambre

65b20cbcc4cf860008dff47f

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Code civil, Vu l'article L124-3 du Code des assurances, A titre liminaire, Mettre hors de cause la société DP Conseil aux droits de laquelle vient désormais son associée unique la société SDM

Source officielle

1ère Chambre

626b8160d1fb03057d9a5009

28 avril 2022

28 avril 2022

L'article L121-23 du même code, en sa rédaction applicable au présent litige, dispose que les opérations visées à l'article L. 121-21 doivent faire l'objet d'un contrat dont un exemplaire doit être remis

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3b2c33bb68747a02ed

2 octobre 2020

2 octobre 2020

code du commerce devront être supportées solidairement par les défenderesses.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3b2c33bb68747a02f0

2 octobre 2020

2 octobre 2020

code du commerce devront être supportées solidairement par les défenderesses.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f5

2 octobre 2020

2 octobre 2020

code du commerce devront être supportées solidairement par les défenderesses.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f9

2 octobre 2020

2 octobre 2020

code du commerce devront être supportées solidairement par les défenderesses.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3d2c33bb68747a0304

2 octobre 2020

2 octobre 2020

code du commerce devront être supportées solidairement par les défenderesses.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0315

2 octobre 2020

2 octobre 2020

code du commerce devront être supportées solidairement par les défenderesses.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3e2c33bb68747a0317

2 octobre 2020

2 octobre 2020

code du commerce devront être supportées solidairement par les défenderesses.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a031d

2 octobre 2020

2 octobre 2020

code du commerce devront être supportées solidairement par les défenderesses.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a0324

2 octobre 2020

2 octobre 2020

code du commerce devront être supportées solidairement par les défenderesses.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a032f

2 octobre 2020

2 octobre 2020

code du commerce devront être supportées solidairement par les défenderesses.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a0332

2 octobre 2020

2 octobre 2020

code du commerce devront être supportées solidairement par les défenderesses.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6c0a9b8668ac67d3e2

2 octobre 2020

2 octobre 2020

code du commerce devront être supportées solidairement par les défenderesses.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3f3

2 octobre 2020

2 octobre 2020

code du commerce devront être supportées solidairement par les défenderesses.

Source officielle

Cabinet JAF 3

68e0412374e929a9d8fd3a9c

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Selon l’article 1364 du même code, si la complexité des opérations le justifie, le tribunal désigne un notaire pour procéder aux opérations de partage et commet un juge pour surveiller ces opérations.

Source officielle

Chambre 4-2

62760c05593736057d78a8b8

6 mai 2022

6 mai 2022

trav) : 140718,24€ (équivalent à 18 mois de salaire) ¿ indemnité compensatrice de préavis (Article L1234-1 C. trav.) : 23453,04EUR ¿ indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 2345,30EUR

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

5fdb652bfa5594433fd53caf

14 mars 2019

14 mars 2019

L122-1 du Code de la Sécurité Sociale [

Source officielle

Chambre 4-6

69623fa4cdc6046d47d61f1c

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L3253-6 et suivants du code du travail, et les plafonds prévus aux articles L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail. 47.

Source officielle