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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chbre Sociale Prud'Hommes
69725621cdc6046d474f66c8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l'article L.622-28 du Code de commerce, - Juger que les indemnités qui seraient fixées sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens ainsi que l'astreinte qui serait
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725723cdc6046d474f7deb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l'article L.622-28 du Code de commerce, - Juger que les indemnités qui seraient fixées sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens ainsi que l'astreinte qui serait
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972572fcdc6046d474f7e98
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l'article L.622-28 du Code de commerce, - Juger que les indemnités qui seraient fixées sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens ainsi que l'astreinte qui serait
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725741cdc6046d474f7fd4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l'article L.622-28 du Code de commerce, - Juger que les indemnités qui seraient fixées sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens ainsi que l'astreinte qui serait
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725747cdc6046d474f8035
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l'article L.622-28 du Code de commerce, - Juger que les indemnités qui seraient fixées sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens ainsi que l'astreinte qui serait
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725852cdc6046d474f97cc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l'article L.622-28 du Code de commerce, - Juger que les indemnités qui seraient fixées sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens ainsi que l'astreinte qui serait
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725863cdc6046d474f98f2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l'article L.622-28 du Code de commerce, - Juger que les indemnités qui seraient fixées sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens ainsi que l'astreinte qui serait
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972586fcdc6046d474f9995
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l'article L.622-28 du Code de commerce, - Juger que les indemnités qui seraient fixées sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens ainsi que l'astreinte qui serait
Source officielleciv3
613724c7cd580146774184c4
5 décembre 2006
5 décembre 2006
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le syndicat des copropriétaires du 14
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972560dcdc6046d474f6588
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l'article L.622-28 du Code de commerce, - Juger que les indemnités qui seraient fixées sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens ainsi que l'astreinte qui serait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10038
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302061_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
65b0c0168d0ccf000877e739
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par conclusions notifiées par voie électronique le 9 octobre 2023, [I] [V] a demandé de : 'Vu les articles 544 et 1240 du Code civil, Vu les articles 32-1, 491, 700, 835, 905-1, 905-2, 910-1 et 911
Source officielle15e chambre
5fdbd8c94ea596b7df789cf8
23 janvier 2019
23 janvier 2019
[U] les dites sommes, - condamner solidairement la SARL SOFITRANS INTERNATIONAL HOLDING & CO et la SAS FLASH TRANSPORTS à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc39192416523b9958057d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[V] [P] la somme de 5 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle4ème Chambre
6618cf197935f50008be44bf
11 avril 2024
11 avril 2024
234 et suivants, 341 du code de procédure civile, de l'article L111-6 du code de l'organisation judiciaire et de l'article 6.1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle4ème chambre commerciale
65b4ae257ef77d000880b483
26 janvier 2024
26 janvier 2024
code civil, des articles L. 134-1, L. 134-3, L. 134-14 du code de commerce, de : -Confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Carpentras en date du 3 mai 2022 en ce qu'il a rejeté les demandes de
Source officielle2ème chambre
67f5ff2ae523525b14ffda1c
8 avril 2025
8 avril 2025
au profit de la société Villas Sud Creation, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - en tant que de besoin et sur le même fondement, condamner solidairement la société Jl&Co Construction
Source officielleCharges de copropriété
699900c8cdc6046d472cde2b
19 février 2026
19 février 2026
se répartissant entre les deux défendeurs co-indivisaires à hauteur de 50 % chacun savoir comme suit : - [V] [K] ………… 13.683.79 € arrêtée au 23 juillet 2024 – 3eme trimestre inclus - [N] [K] …… 27.258.79
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00436
13 mars 2019
13 mars 2019
C... et Co LTD à payer à M.
Source officiellePage 17 sur 298