835 et 836 du code civil, de l'article 700 du code de procédure civile, et de l'article 328 et suivants du code de procédure civile, de : « Prendre acte de l'intervention volontaire de la SELARL Etude

Sur l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens Succombant dans son action, M.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile

L. 241-3, L. 241-9 du code de commerce, 441-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a reconnu M.

700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [G] [A] en tous les dépens.

tel, irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 5 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, 111-4, 432-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

475-1 du code de procédure pénale.

524 du code de procédure civile, et de condamner les appelants à leur payer la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

700 du Code de procédure civile ; LES CONDAMNER aux entiers dépens de l’incident ».

435 du Code des Douanes et 593 du Code de procédure pénale ; "et alors enfin que ne figure pas au dossier l'expertise de M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

149 du code de procédure pénale.

700 du code de procédure civile ; . condamné la Sccv Cap Blanc Nez à payer à la banque Cic Nord-Ouest la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile, en ce qu'il a condamné la société QUIETALIS à payer à la société ENODIS une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, enfin en ce qu'il a

700 du code de procédure civile ; - Rejeté la demande de la société Helenis fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - Ecarté l'exécution provisoire. 9.

Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et des articles L. 740-1 à L744-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu l'arrêté de placement de

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

' L'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.