9 du code de procédure civile, 1315 et 1349 du code civil, ensemble l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; 3°/ que l'employeur est en droit de contester le fait que des soins et arrêts

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L. 4154-2 du même Code (ancien article L. 231-3-1) ; en l'espèce, il est constant que M.

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