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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301437_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Artus, président, - M. Crosnier, premier conseiller, - M. Martha, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025. Le rapporteur, F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301442_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Artus, président, - M. Martha, premier conseiller. - M. Gillet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le rapporteur, F.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03997_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 novembre 2022.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018839010
21 mai 2008
21 mai 2008
février 2002 autorisant la ratification de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée à Aarhus
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461565.20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463421.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Constitution, notamment son Préambule ; - la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus
Source officielle1ère chambre
DTA_2300726_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
F G, fils majeur de la victime décédée qui ne vivait pas avec son père au moment du décès de celui-ci, en l'évaluant à 6 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000775_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Artus, président, - M. Martha, premier conseiller, - M. Boschet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. Le rapporteur, J.B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000926_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Artus, président, - M. Martha, premier conseiller, - M. Boschet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le rapporteur, J.B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401516_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
D'une part, il ressort de différents témoignages de personnes présentes au moment des faits, et n'est pas contesté, que le 21 février 2024, près de la machine à café, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465044.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès
Source officielleChambre 1 A
69d74528cdc6046d479c9664
1 avril 2026
1 avril 2026
Comme le font remarquer à juste titre les appelantes, l'expert n'évoque à aucun moment un défaut d'entretien de la part du preneur.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101302
17 décembre 2009
17 décembre 2009
30 juin 2002, de la société Lobster films un support DVD de l'oeuvre d'Howard Hawks, "His girl friday" ("la dame du vendredi") adaptée de la pièce "The front page" de Benjamin Hecht et Charles Mac Arthur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En ce qui concerne la violation des paragraphes 2, 3 et 4 de l'article 6 de la convention d'Aarhus : 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1810844_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention d'Aarhus du 25 juin 1998
Source officielleChambre 1-1
6451fac248616ed0f8cd4eac
2 mai 2023
2 mai 2023
[X] [W] et Mme [V] [Z] épouse [W] ont fait l'acquisition, auprès de la société Privilège, d'une table de cuisson de marque Electrolux Arthur Martin, fonctionnant au gaz de ville et recouverte d'une plaque
Source officielleChambre-2 famille
67f0ba4dea6533065f551dda
4 avril 2025
4 avril 2025
Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail (Centre du Val- de-Loire) ESPIC Institut [14] Formule exécutoire le : à : SELARL Raffin associés SELAS ACG SCP JBR Me Arthur
Source officielleChambre 1- section A
69d990cecdc6046d47d37a01
8 avril 2026
8 avril 2026
représentée par Maître Arthur DA COSTA de la SELARL MALTE AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS, Maître Armelle PHILIPPON-MAISANT, de la SCP MAISANT ASSOCIES, avocat au Barreau de PARIS DÉFENDEURS :
Source officielleSaisie immobil.distribut
68489f67b13f87641706ef3c
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle verse aux débats : - un mandat de vente du 6 août 2024 auprès de la société FONCIA au prix de 251 000 euros ; - un contrat de mandat simple de vente du 15 janvier 2025 auprès de la SAS ARTHUR LOYD
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf155e266e89ef118a060
26 avril 2024
26 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Arthus NOEL de la SELEURL AN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0880 Monsieur [Z] [L] [Adresse 3] [Localité 7] (SUISSE) représenté par Maître
Source officiellePage 17 sur 44