Tripet, société civile professionnelle, dont le siège est [...], 4°/ à la société Michel L..., André A..., Anne-Claire G..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], 5°/ à la société Archipel

H..., dit R..., occupe depuis plus de trente ans une partie de la terre dite « [...] », située sur [...], dans l'archipel des Touamotu, où il a fait construire plusieurs bungalows qu'il exploite comme

SI..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société L'Arche du Paradis, défendeurs à la cassation ; La demanderesse aux pourvois invoque, à l'appui de ses recours, les deux moyens de cassation

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil général du Finistère (direction des archives

enregistré à son secrétariat le 1er avril 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication du dossier médical militaire de son client, détenu par le centre des archives

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 MARS 2021 L'association Archipel

publiques, sous réserve du respect des conditions et limites fixées par les articles 11 à 16 de la même loi ou par les services des archives.

B..., constatant le refus de la société Parouest de lui communiquer certains documents qu'il estimait nécessaires à l'accomplissement de sa mission, à savoir les archives des documents de paie, et la réticence

sur l'Ile Saint Joseph et l'Ile du Diable ; que, s'il est établi que le CELRL est propriétaire d'un site situé sur l'Ile Royale, île principale formant avec l'Ile Saint Joseph et l'Ile du Diable, l'archipel

Tarateria Tepa, président de la Commission du développement des archipels de l'Assemblée Territoriale, pour l'assister dans l'exercice de son mandat" et que, par contrat, en date du même jour, Béatrisse

intitulée 2003-2004 Y... concernant divers documents commerciaux et bancaires relatifs à IACT ; - n° [...] : une boîte à archives intitulée G.

Y... est propriétaire à Nantes d'une parcelle jouxtant celle occupée par les archives départementales.

chambre d'accusation retient, à titre d'exemple, que les financements indus auraient dépassé au total un million de francs pour quatre stages seulement ; qu'elle énonce, en outre, que l'exploitation des archives

engagée en qualité d'archiviste hautement qualifiée par le GIE Omniges aux droits duquel se trouve le GIE Axa assurances; que le GIE Omniges dont l'objet consistait à gérer le fichier client et les archives

l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2000), rendu en matière de référé, que, suivant acte sous seing privé du 16 février 1996, la Société des Colonnes a donné à bail commercial à la société Cinéma d'archives

2 du décret du 3 décembre 1979 relatif à la communication des documents d'archives publiques : " Toute demande de dérogation aux conditions de communicabilité des documents d'archives publiques est soumise

DU LITIGE Se prévalant d’un arriéré locatif suite à l’occupation d’un box n°0057, situé [Adresse 4] timbré à [Localité 1], par lettre recommandée avec accusé de réception, remise le 15 mars 2024, ARCHIPEL

par son ordonnance du 4 mai 1999, sur la seule attestation d'un fonctionnaire des impôts, qui aurait déclaré qu'un enquêteur lui aurait lui-même indiqué que "l'agence SNTC dispose d'un container d'archives