prix que celle-ci s'oblige de lui payer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Rennes, 9 janvier 2002) que la SCI de Linz (SCI ), propriétaire d'un immeuble loué à usage professionnel à Mme X..., ayant appris

immatriculés 4061 V V 63 et 2990 VS 63 sur lesquels elle a ajouté, à la demande de cette dernière, un troisième essieu ; que la société Le Bris a vendu le véhicule 4061 V V 63 à la société Siale ; qu'ayant appris

spécialisée dans le négoce en gros des céréales, le 12 mars 1990, en qualité de chef de silo à Grussenheim par un contrat à durée déterminée de 3 mois qui s'est poursuivi au delà du terme prévu ; qu'ayant appris

un rayon de 35 kms ; que le salarié a été licencié le 29 janvier 1992 ; qu'il a engagé une action prud'homale en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'ayant appris

X... a démissionné le 27 juillet 1990 ; qu'ayant appris qu'il était entré immédiatement au service de la compagnie UAP et estimant qu'il y exerçait une activité le concurrençant directement dans le

hypothécaire garantissant sa créance à la société Comptoir des Entrepreneurs (CDE) qui avait, elle-même, avancé certaines sommes à cette SCI dans le cadre de "Prêts aidés par l'Etat" (PAP) ; qu'ayant appris

l'exercice est envisagé; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 avril 1994), que Mme Y... a donné à bail à Mme Z..., le 1er juillet 1976, des locaux à usage commercial d'hôtel meublé et de bar; qu'ayant appris

désirait acquérir son droit au bail, trois conventions établies par Mlle X..., conseil juridique et fiscal, respectivement datées du 2 novembre 1987 et des 8 et 10 février 1988; que le bailleur ayant appris

secteurs ne disposent pas de la personnalité juridique, est titulaire de la marque semi figurative comportant ce sigle déposée le 27 février 1991, régulièrement renouvelée et enregistrée ; qu'ayant appris

Soutenant avoir appris qu'une mini-série produite par la société Mascaret films intitulée « En immersion », réalisée par M. [P] et co-écrite avec M.

Après avoir appris que ses offres pour les deux lots du marché n'avaient pas été retenues, la société Rugoway a assigné comme en matière de référé devant le président d'un tribunal judiciaire la société

Arrest van het Hof van 28 april 1971.#Alfons Lütticke GmbH tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 4-69.

Conclusioni dell'avvocato generale Trabucchi del 5 aprile 1973. # Anna-Maria Campogrande contro Commissione delle Comunità europee. # Causa 60-72.

Arrest van het Hof (Eerste kamer) van 7 april 1965. # Kurt Weighardt tegen Commissie van de EGA. # Zaak 11-64.

Rectification order of 13 April 2021.#Svishtov Regional Prosecutor’s Office v PI.#Rectification of judgment.#Case C-648/20 PPU.

Kohtujuristi ettepanek - Geelhoed - 10. aprill 2003.#Dansk Postordreforening versus Skatteministeriet.#Eelotsusetaotlus: Østre Landsret - Taani.#Registrist kustutamine.#Kohtuasi C-169/02.

Hotărârea Tribunalului Funcției Publice (Camera întâi) din 23 aprilie 2008.#Stephen Pickering împotriva Comisia Europeană.#Cauza F-103/05.

Kendelse afsagt af Personaleretten (Første Afdeling) af 29. april 2008.#André Hecq mod Europa-Kommissionen.#Sag F-133/07.