d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à la société CS systèmes d'information, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Axelliance par la société Apax Partners

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Opteven par la société Apax Partners

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe CEME par la société Apax Partners

courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à leur demande de communication de l'intégralité de leurs dossiers personnels d'aide à la personne (APA

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Vitaprotech par la société Apax Partners

de ses cheveux, elle a appelé celui-ci en conciliation, puis l'a assigné en réparation ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, qu'à l'appui

grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 avril 2001) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs et d'avoir rejeté sa demande de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'à l'appui

Y... et Z..., salariés de l'Association de parents d'enfants inadaptés (APEI) de Montreuil-sur-Mer, font grief aux arrêts confirmatifs attaqués (Douai, 30 juin 2004) de les avoir déboutés de leurs demandes

en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Sotis, demeurant à Lavelanet (Ariège), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

X... à l'appui de sa demande ; Mais attendu que le grief de dénaturation est irrecevable en raison de son imprécision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; -d! Condamne M.

Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages et interêts pour licenciement abusif, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel ne pouvait retenir à l'appui

dont le siège est [...] , 7°/ à la société Crama Centre-Atlantique, dont le siège est [...] , 8°/ à la société [...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 9°/ à la société Apave

Jacques, Joseph, Adrien X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 7 novembre

dans l'inexécution de l'annulation d'une commande et non dans la passation de la commande ; qu'en troisième lieu, le salarié faisait valoir ses prétentions et arguments, avec preuve et témoignage à l'appui

arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel d'Amiens (1e chambre), au profit de Mme Martine Y..., demeurant 15/5, place Prévert, 02000 Laon, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

. ; 2 / qu'en écartant sa qualité de concubine et en occultant les pièces qui ont été produites à l'appui de la requête commune de Mme Y... et de M.

l'existence de la résidence réelle et continue; alors que, d'autre part, le Tribunal aurait statué sans vérifier, en application de l'article R 14, la validité des justifications produites par l'électeur à l'appui