2015 et fait signifier, le 12 octobre 2015, une contrainte en recouvrement de cotisations et majorations de retard afférentes à l'année 2013, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Anne Sufer, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

C, Boulevard Chevalier de Clerville, 34200 Sète, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Anne-Marie

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mars 2021), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2011 à 2013, suivi d'une lettre d'observations du 8 octobre 2014, l'URSSAF d'[Localité 2] (l'URSSAF) a

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de chaque année, du montant du principal et des intérêts, frais, et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente, ainsi que du terme de l'engagement de caution, sous peine de déchéance

Jean-Marie, - Z...

du décret n° 93-461 du 25 mars 1993 ; Vu, 3°) sous le n° 148226, la requête enregistrée le 24 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne X... et tendant à l'annulation

effets dépendent de la durée de la vie humaine comporte un aléa au sens des textes susvisés et constitue un contrat d'assurance sur la vie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Pierre et Marie-Ange

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Anne, - LA SOCIETE SIEMENS AUTOMOTIVE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2005, qui, pour escroquerie, a condamné la première

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manifeste du cautionnement du 9 mars 2007 mais aussi de ceux des 29 mai et 17 juin 2008 ; qu'en se plaçant ainsi en mars 2007 pour apprécier la proportionnalité des cautionnements des 29 mai et 17 juin

2006 à 2010 la somme totale de 1. 083.816 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 15 mars 2011, », il convient de lire « pour les années 2006 à 2012 la somme totale de 1. 083.816 euros, avec intérêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport