Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1900540_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900541_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900542_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900543_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900586_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900588_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900605_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900606_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900660_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900805_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
chauffage et de fourniture d'eau chaude mis à la charge des occupants comprennent, en plus des frais fixes, le coût des quantités de chaleur calculées comme il est dit ci-dessus () ". 6.
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5cb955548e0aba48f72
1 avril 2025
1 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate
Source officielle8ème chambre
686f4e31334d55acd19f1d7e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
son propre compteur d'eau chaude de chauffage comptant les mètres cubes consommés durant la période du 15 octobre au 15 avril.
Source officiellePPROX_FOND
68e88b7b3ea43407b9fbb844
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En revanche, il ressort des pièces communiquées par le bailleur, que les frais d’entretien de l’installation de chauffage ne sont justifiés par aucun élément au titre des années 2020, 2021 et 2022.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037478642
8 octobre 2018
8 octobre 2018
Article 2 : Le pourvoi de la société Distribution Sanitaire Chauffage n'est pas admis.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2002987_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
à l'augmentation du prix du forfait de chauffage pour l'année 2019.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248182
15 décembre 2010
15 décembre 2010
2003 ; Considérant qu'aux termes du 1 de l'article 200 quater du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : 1.
Source officielleProcédures Collectives
69f46a59cdc6046d47314fae
28 avril 2026
28 avril 2026
Ministère Public : Madame Anne-Sophie MOREL AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Madame Annie DEBROUSSE, Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edce
21 novembre 2011
21 novembre 2011
A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
6a209674cdc6046d47002a41
19 mai 2026
19 mai 2026
[H] [W] [N] est devenu propriétaire du bien litigieux pour l’avoir fait édifier dans les années 2004-2005 sur un terrain acquis avec son épouse le 1er mars 2004.
Source officielleChambre 0 REFERES
6a0e20f6cdc6046d475c2408
18 mai 2026
18 mai 2026
, avocat au barreau d’AVIGNON Société ENERGETIQUE SERVICES S.A.S. prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Anne HUC-BEAUCHAMPS, avocat au
Source officiellePage 17 sur 461