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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2504116_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
résidant en France et qu’elle n’est pas dépourvue de lien en Angola où réside son père.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01835_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
D est seulement fondé à demander l'annulation de la décision du 17 février 2023 par laquelle le préfet de police a fixé comme pays de destination l'Angola.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204123_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter dans un délai de trente jours le territoire français et a fixé l'Angola
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203287_20220812
12 août 2022
12 août 2022
En l'absence de justification de l'existence de liens autres que sa propre cellule familiale en France, et alors qu'elle a vécu l'essentiel de son existence en Angola, la circonstance que la requérante
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007943189
13 mai 1996
13 mai 1996
X... soutient que sa sécurité personnelle sera menacée s'il retourne en Angola, ce moyen ne peut être utilement invoqué à l'encontre de la décision attaquée, qui ne désigne pas l'Angola comme pays de destination
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008225807
29 décembre 2004
29 décembre 2004
pièces du dossier que la requérante est entrée en France le 13 juillet 2002, que son mari est en situation irrégulière sur le territoire français et qu'un des enfants du couple, né en 1997, réside en Angola
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205058_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
, affectée de nombreux problèmes de santé, et sont livrés à eux-mêmes, et qu'il ne peut lui-même se rendre avec sa femme en Angola, compte tenu en particulier de leurs activités professionnelles et de
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204970_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter dans un délai de trente jours le territoire français et a fixé l'Angola
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103231_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Mme D C E, née le 1er décembre 1984 en Angola, de nationalité angolaise, s'est mariée, dans le département du Nord, le 9 février 2019 avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312101_20230822
22 août 2023
22 août 2023
L'intéressée est repartie en Angola avec ses enfants pour y passer l'été, du 3 juillet au 3 septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504536_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
complexe et multidisciplinaire dont l'interruption conduirait à des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'au regard de l'offre de soins limitée et d'un système de soins très défaillant en Angola
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01544_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Mme B E A, ressortissante angolaise née le 31 juillet 1983 à Mayanga (Angola), est entrée en France en septembre 2019 accompagnée de son fils alors mineur pour y demander l'asile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00100
24 janvier 2018
24 janvier 2018
discrimination, s'il appartient au salarié d'établir les éléments laissant présumer l'existence d'une discrimination, c'est à l'employeur de prouver l'absence de discrimination ; qu'il est constant que l'ANGR
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2301295_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En ce qui concerne les décisions fixant l'Angola comme pays de destination : 11.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007959428
20 janvier 1999
20 janvier 1999
par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision du 22 septembre 1997 par laquelle le préfet de l'Indre a décidé son éloignement à destination de l'Angola
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008262481
21 juin 2006
21 juin 2006
au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du consul adjoint de l'ambassade de France en Angola
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3558
29 mai 2012
29 mai 2012
Andorra - 16047/10 Judgment 29.5.2012 Article 35 Article 35-1 Exhaustion of domestic remedies Inability, owing to particularly strict interpretation of a procedural rule, to obtain hearing of application
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2439661-2632059
29 juillet 2008
29 juillet 2008
Andorra (no. 38196/05) The applicants are Josep Vidal, an Andorran national, and José Guillán González, a Spanish national.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018397020
10 mars 2008
10 mars 2008
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 7 avril 2006 par laquelle le consul de France à Luanda (République d'Angola
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201117_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
représentante légale de ses enfants mineurs G D E A et F E A, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2020 des autorités consulaires françaises à Luanda (Angola
Source officiellePage 17 sur 245