G... est décédée dans l'attentat terroriste perpétré sur la Promenade des Anglais à Nice.

[K] a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « Interprétariat » (H-02.02) et « Traduction » (H-02.01) « en langues anglaises et anglo-saxones

Mme [V] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « traduction en langues anglaises et anglo-saxonnes » (H.02.01). 2.

D..., du mur de séparation érigé par celui-ci et du retour de ce mur à angle droit vers le nord et la condamnation de M.

la présence de stalactites à l'extrémité de la pointe nord de la toiture du bâtiment D, ainsi que de glace visible en rive des bacs et de la pointe sur le pan nord, et de stalactites visibles dans l'angle

octobre 1992 au 31 août 1993, au sein de la société Aviroc exploitant le centre Leclerc d'Avignon puis, à compter du 1er septembre 1993, au sein de la société Angledis exploitant le centre Leclerc des Angles

ayant d'ores et déjà eu lieu et dont le système de vidéosurveillance ne permet pas de s'assurer de sa sécurité, celui-ci transmettant une image floue de l'intérieur de la cellule et comportant des angles

Fait en français et en anglais, puis prononcé en audience publique, au Palais des Droits de l’Homme, à Strasbourg, le 12 juillet 2001.

Non-violation de l'art. 6-1;Irrecevable sous l'angle de l'art. 13

Non-violation de l'art. 6-1;Irrecevable sous l'angle de P1-1

Plus victime sous l'angle de l'art. 3;Non-violation de l'art. 6

Plus victime sous l'angle de l'art. 3;Non-violation de l'art. 6

[I], a été engagé par la société BNP, devenue la société BNP Paribas, établie en France, le 25 août 1998, aux termes d'un contrat de droit anglais, pour exercer, à Londres, les fonctions de « Senior Dealer

U..., engagé par la Société industrielle et financière des allumettes en qualité de technicien le 15 octobre 1980, a été affecté au Ghana, puis, à compter du mois de février 1981, en Angola. 2.

procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des impôts à procéder à des visites avec saisies dans des locaux et dépendances sis [...] , susceptibles d'être occupés par la société de droit anglais

être rédigé en français ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande au titre de la rémunération variable pour l'année 2012, l'arrêt retient que la communication de documents de travail en anglais

U..., Mme N..., M. et Mme L... et les sociétés PJP Paris et AJF ont, en 2007 et 2008, investi dans le produit « Yalia Fair Performance » géré par la société de droit anglais Yalia Invest, les fonds ayant

l'employeur étaient atteints ; que son contrat de travail a, le 1er février 2012, été transféré à la société Turaz Global, aux droits de laquelle vient la société Misys France, filiale de la société de droit anglais