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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2100439_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
La directrice de l'établissement l'a informée qu'elle la plaçait en congés annuels du 2 au 15 juin 2020 inclus, afin d'organiser sa reprise de fonction.
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2801564-3071238
17 juillet 2009
17 juillet 2009
Décision de la Cour [1] Article 9 La Cour décide d’examiner seulement sous l’angle de l’article 9 les différents griefs relatifs aux allégations d’atteinte à la liberté religieuse.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2307396_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Enfin, aux termes de l’article 5 dudit arrêté dans sa rédaction applicable au litige : « Les plafonds de ressources annuelles sont révisés le 1er janvier de chaque année, en fonction de l'évolution de
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d579
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-59190 HAZEBROUCK représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Thierry COURQUIN, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Décembre
Source officielle3ème chambre
DTA_2300617_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cristille, président, Mme Duval-Tadeusz, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101553_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
En l'espèce, il était loisible à Mme A de fixer la date de sa mise à disponibilité et de demander à ce que celle-ci prenne effet à l'expiration de ses droits à congés annuels payés.
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87580
3 novembre 2005
3 novembre 2005
MERCADEAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 344 Ter avenue Jean Jaurès 59920 QUIEVRECHAIN Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de
Source officielle3ème chambre
DTA_2100333_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
somme de 48 069,25 euros au titre des préjudices subis du fait de sa maladie professionnelle avec intérêts au taux légal à compter de la date de sa demande préalable, capitalisés à chaque échéance annuelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2103332_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Son épouse, Mme E D, percevait quant à elle un salaire annuel de 27 435 euros. Le revenu annuel du foyer avant le décès était ainsi de 39 435 euros.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210210
8 avril 2021
8 avril 2021
"; Que le salaire annuel brut de Mme G... en 2013 figurant sur la DADS, le livre de paie et le tableau récapitulatif annuel étant de 133.000 €, alors que le cumul des sommes versées à Mme G... s&
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d18c25a97f0381f4bb0
3 juillet 2014
3 juillet 2014
barreau de LILLE Monsieur [NF] [AK] né le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 21] de nationalité Française demeurant [Adresse 22] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Raphaël THERY
Source officielleETRANGERS
696108d8cdc6046d47bfc075
8 janvier 2026
8 janvier 2026
avocate au barreau Douai MAGISTRATE DÉLÉGUÉE : Danielle THEBAUD, conseillère, à la cour d'appel, désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Véronique THÉRY
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-146085
7 juillet 2014
7 juillet 2014
Le requérant avait sur le thorax des bleus, des ecchymoses sur le coude droit et le genou droit. Le reste du rapport médical est illisible.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203658_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 août 2022, 4 janvier et 8 mars 2023, la commune de Fontanil-Cornillon, représentée par Me Thiry, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1006DEC003992203
6 octobre 2005
6 octobre 2005
La tête des 5 métacarpiens est nettement ecchymotique, ainsi que le dos du pouce, au niveau de l’articulation inter phalangienne Membre supérieur gauche [plusieurs ecchymoses violacées] Thorax -piqueté
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500441_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juillet et 15 septembre 2025, la société aéroport Martinique Aimé Césaire (SAMAC), représentée Me Especel et Me de Thoré,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-173630
26 avril 2017
26 avril 2017
Le médecin constata que le requérant éprouvait également des douleurs à la partie gauche de la mâchoire, au coude droit, au ventre, au thorax et au cou.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68d1c149ad61014a2087062e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AFFAIRE : [E] [C] / [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY
Source officielleChambre 1-2
6364bad4e405357f749ea755
27 octobre 2022
27 octobre 2022
LA COUR En application des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Angélique
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de37676b73dd81b96eca
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Ange Sentucq, président de chambre M.
Source officiellePage 17 sur 47