constatations ont été faites concernant un certain "Norbert" ; que dans le cadre de l'enquête menée par l'URSSAF, deux "anciens clients" de la société Vigie Service ont fait l'objet d'une visite, à savoir

Il estime que l'offre qu'il a déposée est la meilleure en ce qu'elle permet des synergies avec les sociétés CONSERVERIE AU BEC FIN et SAVOR et CREATIONS.

considéré que ni le rapport d'expertise, ni aucun élément, n'établissait que les toitures des bâtiments D et E présentaient les mêmes désordres que ceux affectant la toiture des bâtiments A et C, à savoir

                                   , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2014 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Crédit agricole des Savoie

Angela Bollan était née le 5 mars 1977.

avec l'épaule, l'accident ne se serait pas produit ; qu'en effet, il n'a pas répondu à l'argument technique tel qu'exposé par cette victime, pertinemment semble-t-il, devant les premiers juges : à savoir

,...) cette dernière société s'engageant en contrepartie à lui commander annuellement une quantité de consommables (papier toilette, savon, linge, ...) convenue.

l'intéressée ne peuvent caractériser l'existence d'une discrimination syndicale, sans rechercher si, indépendamment de toute comparaison avec la situation d'autres salariés, les faits qu'elle constatait, à savoir

GmbH, elle-même détenue par la société Nafond Immobilien Beteiligungs GmbH, filiale de la Fondation de droit autrichien Nafond Privatstiftung (la Fondation Nafond) ; que cette dernière procédait annuellement

supposer que la relation de travail entre les parties antérieure à décembre 1996 ait été conclue dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, la cour d'appel se devait de s'expliquer sur le point de savoir

en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui énonce ensuite que lesdites décisions permettaient "de compenser au profit des seuls associés majoritaires (à savoir

.] ; que dans ces conditions, l'origine du prélèvement effectué le 9 juillet 2010 au point n° 1, à savoir le regard du réseau pluvial situé à l'angle de la route des terres blanches et de la route du bois

à l'angle entre la tige et la fourche et au diamètre de la tige, constituaient la solution au problème que le brevet litigieux prétendait résoudre, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale

GRAS SAVOYE 2 à 8 rue Ancelle- BP 129- 92202 NEUILLY S / SEINE représentée par la SCP DELTOMBE ET NOTTE, avoués à la Cour assistée de Me CHEVALIER substituant Me Xavier LAURENT, avocats au barreau

Dans l’attente de la finalisation de la vente, elle proposait de régler une redevance annuelle de 12 000 euros.

X... comparant et de Me Ancel, avocat représentant l'agent judiciaire du Trésor, les conclusions de M. l'avocat général Charpenel, le demandeur ayant eu la parole en dernier ; Après en avoir délibéré

le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° U 19-11.593 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2018 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Savoye

Elle fait observer qu'aux termes de cet acte sous-seing privé, Pauline D...et Ange Marie Joséphine (dite Angèle) D...ont vendu, ce qui n'est pas contesté, une maison située sur la commune de GROSSETO PRUGNA