TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02438 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPIK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur

nationalité égyptienne, est entré en France, le 24 octobre 2007, et a obtenu une carte de séjour temporaire, mention étudiant; que Mme X... est entrée en France un an plus tard, avec leurs deux enfants Anas

Claude, veuve A..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratice légale des biens de ses enfants mineurs Emmanuelle, Yann et Anaïs A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour

MARIAKERKELAAN 374 8400 - OSTENDE (BELGIQUE) assistée de la SCP FRAPECH-ANAVE, avocats au barreau de NICE Monsieur Jean-Louis A...

DU 11 JANVIER 1999 ARRET N° Répertoire N° 97/02954 Première Chambre Première Section MZ/CD 20/03/1997 TGI TOULOUSE RG : 9700252 (1 442) (M.

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Caroline TREZEGUET de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me DALMAYRAC, avocat au barreau de TOULOUSE

C/ ATRADIUS, ALLIANZ BANQUE, AXA BANQUE FINANCEMENT, BANQUE ACCORD, BANQUE DU GROUPE CASINO, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BNP PARIBAS DRAJ DRE IMMO, CA CONSUMER FINANCE-ANAP, CA CONSUMER FINANCE-FINAREF

Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERPIGNAN Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anaïs

Représentée par la SCP FISSELIER (Me Alain FISSELIER), avocats au barreau de PARIS, toque L0044 Assistée de Me Xavier LECOMTE plaidant pour la SCP Matheu,Rivière-Socaze et Associés, avocat au barreau de TOULOUSE

Il soutient que le tribunal administratif de Toulouse a rejeté les demandes indemnitaires formulées par Madame B à son encontre par un jugement n° 1901594 du 9 mars 2023.

13/12/2007 ARRÊT No462 NoRG: 05/05475 Décision déférée du 08 Septembre 2005 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 04/13969 FONTANA SA CALBERSON

1961 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Claire FAGES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant D'une Part ; ET : Monsieur [J] [P] né le 16 Février 1945 à [Localité 6],

A D C, à Me Anaïs Pinson et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. - Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.

F..., requérant, de Me Martinez, représentant la commune de Toulouse et de Me Brouquières, représentant M. D.... Une note en délibéré présentée par M.

tout acte de pénétration, le conseil de Jean-Pierre X... s'appuie sur l'expertise médicale ayant constaté l'état de virginité de la victime ; outre que cette expertise n'exclut pas une pénétration anale

Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2016 -Président du TGI d'EVRY - RG n° 14/04926 APPELANTES : SAS AZALÉE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Toulouse

reconnu avoir obtenu de l'ANAH des subventions après avoir adressé à cette dernière les factures dont le montant n'avait pas été intégralement acquitté, puisque les travaux n'avaient pas tous été réalisés