DU SUS-NOMME, ALPHONSE X... ET ANGELE Z..., PERE ET MERE DE RENEE X... (LES CONSORTS B...)

Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chafia X, représentée par Me Cotto, 21, rue Alphonse Karr, Nice 06000, régulièrement mandatée

Alphonse X..., demeurant Lhermet à Saint-Berain (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1989 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de M.

Alphonse, 12°) Monsieur NICOLAI E..., Paul, 13°) Monsieur NICOLAI D..., 14°) Madame NICOLAI K..., 15°) Madame M...

Direction des affaires sociales d'Ille-et-Vilaine, 13, avenue de Cucillé BP 64 A à Rennes (Ille-et-Vilaine), 2°) l'Association pour l'action sociale et éducative en Ille-et-Vilaine, domiciliée 49, rue Alphonse

Ludovic, Félix, Alphonse X..., demeurant Ferme de "Sarfoncry" à Fruges (Pas-de-Calais), 2°/ Mme X..., née Claire, Madeleine Y..., demeurant Ferme de "Sarfoncry" à Fruges (Pas-de-Calais), en cassation

Alphonse B..., 11 / de M. Christophe F..., 12 / de M. Bernard Y..., 13 / de M. Sébastien G..., 14 / de M.

Alphonse, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2001, qui l'a condamné, pour exercice d'une activité dissimulée, à 5 000 francs d'amende avec sursis

Robert, Alphonse Y..., invalide, demeurant à Saint-Orens-Pouy-Petit, Condom (Gers), "Au Village", en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1990 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de M

le 29 juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de : 1 ) la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-de-Haute-Provence, dont le siège est rue Alphonse

Alphonse A... avait payé à Mme X... le loyer des parcelles n° 1307 et 1310 issues des trois parcelles litigieuses ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi

des juges d'appel (Toulouse, 31 janvier 1995) qui, par une appréciation souveraine de la valeur du rapport d'expertise, ont estimé que le testament du 25 janvier 1982 n'était pas signé de la main d'Alphonse

la décision du 4 juillet 2024 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale du Calvados a rejeté leur demande tendant à l'affectation de leur fils au sein du collège Alphonse

Alphonse X... a été exclu définitivement de cette association communale de chasse agréée, attribuent purement et simplement au conseil d'administration de l'association communale de chasse agréée le pouvoir

Alphonse J..., domicilié...... , 37°/ Mme Henriette M..., domiciliée...... , 38°/ M.

ayant ses bureaux, 39, rue de Beaulieu, 86000 Poitiers, défendeurs à la cassation ; en présence du : - Procureur général près la cour d'appel de Poitiers, domicilié en son parquet, Place Alphonse

Alphonse X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 24 janvier 1984 en tant que ce jugement s'est borné à annuler

Lucien Alphonse, X... Marie Amélie, X... Louis Joseph, X... Michel Albert, X...

SEMAINE CHEZ SES PARENTS A PARAME, A ETE VICTIME A LEUR DOMICILE D'UN MALAISE AYANT NECESSITE SUR PRESCRIPTION MEDICALE SON TRANSFERT IMMEDIAT EN AMBULANCE AU SERVICE DE REANIMATION DUDIT CENTRE; QU'ALPHONSE

ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANTE : Madame Catherine Y... ... 49000 ECOUFLANT représentée par Me Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SOCIETE THOMSON 46 quai Alphonse