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A C, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 octobre 2022 par lequel le préfet du Tarn lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1002JUD003954198

Admin. suprême

2 octobre 2007

{ margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s4B773175 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt } .s9F223FEE { margin-top

Source officielle

Juge des libertés

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T. Judiciaire

9 octobre 2024

loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT

Source officielle

Juge des libertés

6706c859f1d01e3c86f0608d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT

Source officielle

Juge des libertés

670425598d5cd4a87590f2c1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

du droit d'asile modifié par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Raja CHEBBI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT

Source officielle

Juge des libertés

670577131296b51ba2b2641c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Source officielle

Juge des libertés

670577141296b51ba2b2642a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Source officielle

1ère Chambre

64ae4b17a1775905dba3bca0

Appel

11 juillet 2023

Il a créé une allée privative dénommée [Adresse 9]. Mme [S] alléguant une humidité anormale dans son salon a déclaré un sinistre à son assureur.

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4ème Chambre Section 3

63c649dbbe43307c9013b3cc

Appel

13 janvier 2023

APPELANTE Madame [T] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Margot

Source officielle

Chambre 4-6

67820c6e0f5e5278a79738ec

Appel

10 janvier 2025

[2] Ces recrutements ont été doublés par des contrats de travail établis les mêmes jours au profit cette fois de la société MARGOT concernant toujours des fonctions d'employée à domicile, mais cette

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PPP Contentieux général

65b00dcfb98137c1747861a3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

HAKIM Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Frédérique MAILLOT

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2301084_20250311

Administratif

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 février 2023 et le 22 février 2024, la SNC Polygone II, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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1ère chambre

DTA_2301338_20250507

Administratif

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mars 2023 et 11 octobre 2024, la société en nom collectif Polygone II, représentée par Me Maillot, demande au tribunal :

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4ème chambre

DTA_2105424_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 4 janvier 2023, la commune de la Grande Motte, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SAS LED'S

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Chambre sociale

61627b5792e3db741f8570bd

Appel

19 septembre 2013

INTIMÉS : Monsieur [D] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] (ESPAGNE) Madame [A] [T] épouse [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] (ESPAGNE) Représentés par Maître MARBOT

Source officielle

Juge des libertés

67096b5806866c0645d2708b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Caroline CHARPENTIER, magistrat du siège du Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Anaïs MARSOT

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2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-MZX4 LA SOCIETE CIVILE DU CHATEAU NENINc/S.A

69739891cdc6046d476fbe06

Appel

22 janvier 2026

domicilié en cette qualité en son établissement [Adresse 2] Représentées par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Jean-philippe MAGRET

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69e9904ecdc6046d473518ca

Commerce

10 janvier 2025

[G] [H], repreneur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Françoise LARGET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle

PPP Contentieux général

65b00dcbb98137c174784f3c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Frédérique MAILLOT

Source officielle

PPP Contentieux général

65b00dccb98137c17478555c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 4] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Frédérique MAILLOT

Source officielle

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