Alain X... la somme de 9254,21 euros sur le fondement de l'article 149 du Code précité ; Les débats ayant eu lieu en audience publique le 20 décembre 2002, le demandeur ne s'y étant pas opposé ; Vu

[C] [V], assisté de Me Marie-Aude PAULET-PRIGENT, avocat, En présence de M.

Il est fixé soit par un plan d’alignement, soit par un alignement individuel. / (…) L’alignement individuel est délivré au propriétaire conformément au plan d’alignement s’il en existe un.

Des alignements graphiques différents peuvent être réalisés sur le plan de zonage. Dans ce cas, ils se substituent au précédent.

Dominique Z..., demeurant àFare-Ute (Papeete), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1990 par lacour d'appel de Papeete (Chambre sociale), au profit de lasociété anonyme Dynacier, prise en la personne

qualité de magasinier titulaire d'un contrat à durée déterminée de la société Soufflet agriculture (l'employeur), a été victime, le 15 septembre 2006, d'un accident mortel du travail en tombant d'une palette

Jean-Paul S..., à M. Roger B..., à M. René P..., à M. Alain Z..., à M. René Y..., à Mme Dominique N..., à M. E... CELLE, à M. Philippe Q..., à M. Maurice R..., à M. Roger G..., à M. X...

Jean C..., demeurant ... (6ème), 6°/ Mme Paulette D..., demeurant ... (17ème), 7°/ Mme G... F...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Alice M..., veuve E... F... A...

Alain Y..., demeurant et domicilié ..., 10 / de Mme Paulette Z..., demeurant et domiciliée ..., 11 / de M.

., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1 / Mme Denise Z..., épouse X..., demeurant à Paris (9ème), ..., 2 / Mme Alice

Alain Y..., 2 / de Mme Elisabeth Y..., née X..., demeurant tous deux ..., 3 / de Mme Michèle, Paulette A..., née Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Alain du H... d'Orgas, demeurant ...

.-92160 ANTONY représenté par Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Alice Y..., venant aux droits de son père M.

Alain D..., demeurant à Reims (Marne), ... ; 46°) Mme Marie-Claude R... épouse D..., demeurant à Reims (Marne), ... ; 47°) Mme Marcelle E..., demeurant à Laon (Aisne), ... ; 48°) La société Chaudre, société

Alain A..., demeurant résidence de la Poste à Marvejols (Lozère), 12°/ de Mme C..., veuve J..., demeurant ... (Cantal), 13°/ de Mme Léonie XZ..., épouse C..., demeurant ...

Alain A..., demeurant ...

Saint-Ouen l'Aumône (Val-d'Oise), ..., 3°/ de la Société DUBOIS-COFRAMENAL, aux droits de la Société Coframenal, dont le siège est à Saint-Maur des Fossés (Val-de-Marne), ..., 4°/ de Monsieur Alain