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1 278 résultats pour « Alienor SAINT-PAUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecba

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

née le 10 Avril 1961 à BRISBANE (AUSTRALIE) ... 1290 VERSOIX (SUISSE) représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SCP MERMET-PAULY & BALTAZARD, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS

Source officielle

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TJ

Hospitalisation d'office

69d6b083cdc6046d478fe6da

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Je ne suis pas obligé de parler aux gens qui ne me respectent pas». Vu le souhait exprimé par le patient au cours de cette audition de voir la mesure levée.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516415_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En dernier lieu, les dispositions des articles 31 et 32 du règlement (UE) n° 604/2013 susvisé portent sur l’échange de données concernant la santé avant l’exécution d’un transfert.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01201

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Jean-Paul X..., ni le registre du personnel pouvant établir l'absence d'emploi susceptible d'être proposé à M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0827JUD005005812

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

Le sénateur s’y exprimait notamment comme suit ( Doc. parl. , Sénat, 2013-2014, n o   5-2001/6)   : «   –     Les soins dans l’enceinte de la prison.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:464047.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

du Conseil du 12 décembre 2006, doit-il être interprété en ce sens qu'il permet à un Etat membre d'interdire à des opérateurs économiques ayant une activité de production et de commercialisation d'aliments

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742145f

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

d'exploitant agricole exerçant une activité de gaveurs de canards ; qu'il est établi que les susnommés, de nationalité portugaise (qui ne peuvent ni lire, ni écrire le français qu'Alfredo C... ne sait

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1215JUD005608013

Admin. suprême

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Le rapport indiquait qu’il n’y avait pas lieu de mettre en cause le personnel de santé qui était intervenu auprès de l’époux de la requérante au CHVNG et à l’hôpital Saint-Antoine car celui-ci avait bénéficié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b0

Appel

1 février 2012

1 février 2012

ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525628_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

En troisième lieu, aux termes de l’article 16 du règlement (UE) n° 604/2013 du parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : « 1.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2104

Admin. suprême

27 mars 2008

27 mars 2008

Par la suite, le requérant prit contact avec un avocat qu’il rencontra pour parler de son affaire et rédiger un recours.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2419334_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est signé par une autorité incompétente ; - il méconnaît l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 dès lors

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea4ccdc6046d4780e87a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Débats en audience publique le 25/02/2026.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00270

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2109777_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Le premier alinéa de l'article L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que " La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée. ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05077_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

En second lieu, la décision de préemption querellée est motivée en fait par la circonstance que « le bien objet de la déclaration d’intention d’aliéner viendrait utilement compléter la maîtrise foncière

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528880_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

L’entretien individuel a lieu dans des conditions garantis-sant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc1fcdcdc6046d47e0be76

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ALLIANZ IARD S.A.R.L.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2401497_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Elle souligne que l'état de santé de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00077

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ne peuvent déroger aux dispositions relatives à la durée du temps de travail que dans le respect des principes généraux de la protection de la sécurité et de la santé du travailleur ; toute convention

Source officielle