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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
64437b9e823e6dd0f8bf8054
20 avril 2023
20 avril 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 AVRIL 2023 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI Me Alexis DEVAUCHELLE ABL ARRÊT du : 20 AVRIL
Source officielle4e chambre civile
662b43c2fe254500083148a4
25 avril 2024
25 avril 2024
Représentée par Me Andréa ASSORIN-ALESSI, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Emma BUTTET, avocat au barreau d'AVEYRON, avocat postulant et plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88939
19 octobre 2006
19 octobre 2006
BIEMONT SONECO INDUSTRIES 10 Rue du Pont Libert 37520 LA RICHE représentée par la SCP COHEN-SABBAN - GOLDBRAB - LE BOUCHER, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Sylvie GOLDGRAB, avocat au barreau
Source officielleChambre Sécurité Sociale
652f78feb053208318995ad5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 27 JUIN 2023.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc36cd
21 décembre 2023
21 décembre 2023
DE LA RESIDENCE DOMAINE DU GOLF 1 C/ [J] [M], [I] [K] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL JURICAB la SELARL LEROY AVOCATS Me Alexia LIOTARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE
Source officielleChambre Commerciale
64c35c53f01612d969deff33
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me VROMET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : S.E.L.A.R.L.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
633d201762f5393e2eb44ad6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
LOISEAU & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau D'ANGERS S.A.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6451fb9948616ed0f8cd510a
2 mai 2023
2 mai 2023
1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne MOREAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033b6571da5eb69c6f8d594
19 avril 2017
19 avril 2017
- RG n° 12/00167 APPELANTE Madame [Z] [A] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (78) comparante en personne, assistée de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat
Source officielle2ème Chambre
62848fcc498a54057d102d95
17 mai 2022
17 mai 2022
[T] [O] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle2 e chambre civile
67875252fc8e837eda8a6206
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LES COTEAUX DORES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social sis : [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Alexis TUPINIER, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6610e5dc74ef9f00086f63da
4 avril 2024
4 avril 2024
DAVID substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS et ayant avocat plaidant la SELARL inter-barreaux Sylvie NOACHOVITCH & ASSOCIE prise en la personne de Maître
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12dbdd7001754d61c3f5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
à Me [W] 1 ccc à Association1 ccc au dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: L’ASSOCIATION [12], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nathalie POULAIN, avocat
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca7d5044318a6c329c841f
29 septembre 2020
29 septembre 2020
PERRAUD Me KERVIO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162a73cf901d4f689722e32
17 avril 2013
17 avril 2013
au barreau de PARIS, toque : L0058, avocat postulant assistée de Me Georges PARASTATIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E149, avocat plaidant INTIMÉS La S.A.S.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Yves-Laurent KHAYAT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a84b60c111a421bd9d2
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de recours: N° RG 21/00760 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YTGL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [C] née le 07 Janvier 1973 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Yves-Laurent KHAYAT, avocat
Source officielle12e chambre section 2
603266660f18b89b2cb60b47
8 février 2018
8 février 2018
2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2014F01024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Alexis
Source officielleChambre Sociale
66ff85e5a4ff9ec259c09a46
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉES : S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032eddc36b2b161d89ceded
31 octobre 2017
31 octobre 2017
, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assistés de Me Hayat TABOHOUT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0261 INTIME Monsieur [I] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance
Source officielleChambre Commerciale
616263c910de15342de14859
10 avril 2014
10 avril 2014
Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 27 janvier 2012 suivant déclaration d'appel du 01 Février 2012 APPELANTE : SA JMGC PARTICIPATIONS [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Alexis
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