APPELANTE : Madame Marie-Charlotte X...

B... a été recruté par l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Alexis Marquiset le 15 novembre 1997.

Par jugement du 18 mars 2010 le juge des enfants de Lyon a confié Alexis à son père à compter du 27 mars 2010 jusqu'à la décision du juge aux affaires familiales à intervenir, a organisé le droit de visite

Par un arrêt n° 21MA00386 du 24 mars 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Alexis contre ce jugement.

1946, IL N'A PAS HESITE A ASSASSINER D'UNE BALLE DE REVOLVER ALEXIS X...

DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [X] - [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : € HT, € TVA, 0,00 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Alexia

, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué à l’audience par Me Jean CHROSCIK, avocat au barreau d’ARRAS D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

N°Minute:25/00057 DOSSIER : N° RG 24/00882 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGP6 Copie exécutoire à SCP LAFONT ET ASSOCIES expédition à Me Alexia ROLAND le 09 Janvier 2025 TRIBUNAL

JUGEMENT: prononcé le 18 MAI 2026, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Karine DURETZ, Greffier, en application de l’article 450 du code de procédure civile

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février et 16 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme François Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

. : Me Ludovic HEMMERLING, avocat au barreau de BETHUNE non comparant, ni représenté D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente

JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 JUILLET 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04096 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNVT N° de Minute : 24/00449 La société VILLA ALEXIS

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Alexis Dansette est rejetée.

C/ Alexis Z...

Le GALL, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - LUCET Alexis

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2012 R. G. No 10/ 04398 AFFAIRE : Alexis X... C/ S. A. R. L.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Alexis A..., demeurant ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1987 par