Enfin, selon l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Paris est territorialement compétent s'agissant du centre de rétention administrative de Paris-Vincennes.

Enfin, selon l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Paris est territorialement compétent s'agissant du centre de rétention administrative de Paris-Vincennes.

représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Alexandra MISSIRLI-MONNERET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alban BORGEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME

Paris à sa demande de communication des documents suivants concernant l'appel à projets « Réinventer la Seine » attribué au groupe NOCTIS, portant sur la concession du site de la « Culée droite Pont Alexandre

Portalis 35L7-V-B7J-CMKIY Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 novembre 2025 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 25/00051 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Alexandra

Vincent Daumas, conseillers d'Etat, Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat, M.

Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2025. Le président : Signé : M.

inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 45348/99 présentée par Alexandra

Vincent H..., domicilié [...]                                      , 12°/ à Mme Françoise I..., épouse J..., domiciliée [...]                                                                  , 13°/ à

André, Jean, Vincent I..., époux XX..., demeurant à Saint-Vulbas (Ain), 9 / Mme Monique, Louise, Francine XX..., demeurant à Saint-Vulbas (Ain), 10 / Mme Emilienne, Jeanne XH..., épouse XE..., demeurant

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh,

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société KOELA Monsieur [Y] [F] [I] Madame [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexandre BRAUN Pôle civil

LAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, agissant poursuites et diligences de son Président. 14 bld Marie et Alexandre

toque : P 90 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurance Mutuelle, agissant poursuites et diligences de son Président. 14 bld Marie et Alexandre

: En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Vincent

MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [C] [Adresse 3] [Localité 5] (LUXEMBOURG) représenté par Maître Vincent

BACRIȚĂ against Romania and 24 other applications (see appended table)   The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 8   March 2018 as a Committee composed of:   Vincent